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lolo25
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Réponse postée 18 février 2011 16:40
Ok, merci Calimero.
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Réponse postée 18 février 2011 15:53
Merci Calimero. Donc si je comprend bien mon lieu de travail, qui est aussi mon siège social, ne fait pas partie de mon apport en capital et par conséquent est à l'abri des créanciers, c'est bien ça?Calimero a écrit : Il n'y donc pas de raison que le patrimoine personnel se retrouve "implicitement" impliqué.
Je fais du service en informatique/développement de logiciels, je compte travailler à mon domicile de façon permanente et non temporaire, c'est bien possible en EURL (même à Loloville-les-bains 🙂 ?) ?Calimero a écrit : Si tu as recours aux dispositions du code du commerce pour une domiciliation temporaire au domicile du dirigeant, tu dois joindre une copie du courrier notifiant la co-propriété ou le propriétaire.
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Réponse postée 18 février 2011 15:05
et bien si ce n'est pas dans les statuts, comment différencier patrimoine personnel et biens de l'entreprise? Les statuts ne doivent-ils pas distinguer ce qui appartient à l'entreprise?
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Réponse postée 18 février 2011 13:43
Bonjour,
Je suis en phase de création d'EURL, dont le siège social serait à mon domicile dont je suis propriétaire. Mon lieu de travail serait une pièce particulière, à usage mixte, de ce logement. Comment dois-je présenter cela dans les statuts (ou bien cela doit-il être indiqué dans un autre document que les statuts)? Les questions suivantes se rapportent à la définition des biens de l'entreprise par rapport aux biens privés.
1. dois-je indiquer que le la partie attribuée à l'entreprise est une pièce particulière? Comment la désigner de façon non ambiguë?
2. dois-je définir la surface attribuée à l'entreprise? Estimer et indiquer sa valeur?
3. dois-je indiquer que l'usage est mixte?
Merci,
lolo25.
Je suis en phase de création d'EURL, dont le siège social serait à mon domicile dont je suis propriétaire. Mon lieu de travail serait une pièce particulière, à usage mixte, de ce logement. Comment dois-je présenter cela dans les statuts (ou bien cela doit-il être indiqué dans un autre document que les statuts)? Les questions suivantes se rapportent à la définition des biens de l'entreprise par rapport aux biens privés.
1. dois-je indiquer que le la partie attribuée à l'entreprise est une pièce particulière? Comment la désigner de façon non ambiguë?
2. dois-je définir la surface attribuée à l'entreprise? Estimer et indiquer sa valeur?
3. dois-je indiquer que l'usage est mixte?
Merci,
lolo25.