← Retour
Rianchik
Nombre de posts : 4
Inscrit depuis le : 1 mars 2011
Réponses :
8
Like :
0
Vues :
211
Réponse postée 19 novembre 2012 12:51
Bonjour,
En effet, les remunerations des org. intl. ne retrent pas dans le calcul des cotisations URSAAF.
J'ai pris contact avec un expert comptable qui a etudie les details de ma situation. Je vous conseille d'en faire autant. Cela m'a coute 500 Euros.
Cordialement
En effet, les remunerations des org. intl. ne retrent pas dans le calcul des cotisations URSAAF.
J'ai pris contact avec un expert comptable qui a etudie les details de ma situation. Je vous conseille d'en faire autant. Cela m'a coute 500 Euros.
Cordialement
Réponses :
8
Like :
0
Vues :
211
Réponse postée 1 mars 2011 21:45
Certes... mais il y a un conflit d'interet dans la mesure ou ils representent les intererets de l'URSSAF plutot que les miens. J'ai deja pris contact avec un expert-comptable. Si vous avez les coordonnees d'un conseiller juridique independant specialise dans les arcanes de l'URSSAF, je vous en saurais gre.GAROFI a écrit :je te conseille de prendre contact (et meme rendez vous) avec un chargé juridique du département de l'URSSAF dont tu dépends, s'occupant de ton compte TNS. TOn gestionnaire n'a pas les competences necessaires pour te repondre ainsi que les agents du RSI.Rianchik a écrit : Bonjour,
J'exerce la profession d'interprete de conference (profession liberale) en France ou je suis inscrit a l'URSSAF comme idependant sous le regime micro BNC.
Je recois du revenu des activites sur le marche prive et sur le marche des organisations internationales (UNESCO, etc).
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mais... rentre-il dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales (URSSAF,RSI, CIPAV...) ? Doit-on le declarer? Et si oui, comment le declarer et comment le differencier du revenu imposable?
La question s'impose, car de l'URSSAF au RSI en passant par le CIPAV, les termes employes pour decrire l'assiette sont differents: revenu impossable, revenu professionel net, revenu professionel net avant abattement, chiffre d'affaires.
On y pers son latin et vraisemblament sa chemise, si l'on n'est pas specialiste. Un coup de main?
Merci d'avance,
R
Les chargés (ou consultants) juridiques des URSSAF sont des personnes particulierement formées à tous ces aspects législatifs.
Réponses :
8
Like :
0
Vues :
211
Réponse postée 1 mars 2011 17:34
Cela doit dependre de votre staut... Lorque je travaille pour UNESCO, par eemple, je suis considere comme etant employe de l'organisation.Calimero a écrit :Ca concerne aussi es sous-traitants ou uniquement les salariés, cette exception ?Rianchik a écrit : Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Réponses :
8
Like :
0
Vues :
211
Réponse postée 1 mars 2011 17:07
Bonjour,
J'exerce la profession d'interprete de conference (profession liberale) en France ou je suis inscrit a l'URSSAF comme idependant sous le regime micro BNC.
Je recois du revenu des activites sur le marche prive et sur le marche des organisations internationales (UNESCO, etc).
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mais... rentre-il dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales (URSSAF,RSI, CIPAV...) ? Doit-on le declarer? Et si oui, comment le declarer et comment le differencier du revenu imposable?
La question s'impose, car de l'URSSAF au RSI en passant par le CIPAV, les termes employes pour decrire l'assiette sont differents: revenu impossable, revenu professionel net, revenu professionel net avant abattement, chiffre d'affaires.
On y pers son latin et vraisemblament sa chemise, si l'on n'est pas specialiste. Un coup de main?
Merci d'avance,
R
J'exerce la profession d'interprete de conference (profession liberale) en France ou je suis inscrit a l'URSSAF comme idependant sous le regime micro BNC.
Je recois du revenu des activites sur le marche prive et sur le marche des organisations internationales (UNESCO, etc).
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mais... rentre-il dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales (URSSAF,RSI, CIPAV...) ? Doit-on le declarer? Et si oui, comment le declarer et comment le differencier du revenu imposable?
La question s'impose, car de l'URSSAF au RSI en passant par le CIPAV, les termes employes pour decrire l'assiette sont differents: revenu impossable, revenu professionel net, revenu professionel net avant abattement, chiffre d'affaires.
On y pers son latin et vraisemblament sa chemise, si l'on n'est pas specialiste. Un coup de main?
Merci d'avance,
R