J'exerce la profession d'interprete de conference (profession liberale) en France ou je suis inscrit a l'URSSAF comme idependant sous le regime micro BNC.
Je recois du revenu des activites sur le marche prive et sur le marche des organisations internationales (UNESCO, etc).
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mais... rentre-il dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales (URSSAF,RSI, CIPAV...) ? Doit-on le declarer? Et si oui, comment le declarer et comment le differencier du revenu imposable?
La question s'impose, car de l'URSSAF au RSI en passant par le CIPAV, les termes employes pour decrire l'assiette sont differents: revenu impossable, revenu professionel net, revenu professionel net avant abattement, chiffre d'affaires.
On y pers son latin et vraisemblament sa chemise, si l'on n'est pas specialiste. Un coup de main?
Merci d'avance,
R
je te conseille de prendre contact (et meme rendez vous) avec un chargé juridique du département de l'URSSAF dont tu dépends, s'occupant de ton compte TNS. TOn gestionnaire n'a pas les competences necessaires pour te repondre ainsi que les agents du RSI.
Les chargés (ou consultants) juridiques des URSSAF sont des personnes particulierement formées à tous ces aspects législatifs.
Certes... mais il y a un conflit d'interet dans la mesure ou ils representent les intererets de l'URSSAF plutot que les miens. J'ai deja pris contact avec un expert-comptable. Si vous avez les coordonnees d'un conseiller juridique independant specialise dans les arcanes de l'URSSAF, je vous en saurais gre.
Rianchik a écrit :
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Ca concerne aussi es sous-traitants ou uniquement les salariés, cette exception ?
Cela doit dependre de votre staut... Lorque je travaille pour UNESCO, par eemple, je suis considere comme etant employe de l'organisation.
J'exerce la profession d'interprete de conference (profession liberale) en France ou je suis inscrit a l'URSSAF comme idependant sous le regime micro BNC.
Je recois du revenu des activites sur le marche prive et sur le marche des organisations internationales (UNESCO, etc).
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mais... rentre-il dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales (URSSAF,RSI, CIPAV...) ? Doit-on le declarer? Et si oui, comment le declarer et comment le differencier du revenu imposable?
La question s'impose, car de l'URSSAF au RSI en passant par le CIPAV, les termes employes pour decrire l'assiette sont differents: revenu impossable, revenu professionel net, revenu professionel net avant abattement, chiffre d'affaires.
On y pers son latin et vraisemblament sa chemise, si l'on n'est pas specialiste. Un coup de main?
Merci d'avance,
R
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