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Assiette URSSAF, etc. revenus non-imposables
Bonjour,
J'exerce la profession d'interprete de conference (profession liberale) en France ou je suis inscrit a l'URSSAF comme idependant sous le regime micro BNC.
Je recois du revenu des activites sur le marche prive et sur le marche des organisations internationales (UNESCO, etc).
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mais... rentre-il dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales (URSSAF,RSI, CIPAV...) ? Doit-on le declarer? Et si oui, comment le declarer et comment le differencier du revenu imposable?
La question s'impose, car de l'URSSAF au RSI en passant par le CIPAV, les termes employes pour decrire l'assiette sont differents: revenu impossable, revenu professionel net, revenu professionel net avant abattement, chiffre d'affaires.
On y pers son latin et vraisemblament sa chemise, si l'on n'est pas specialiste. Un coup de main?
Merci d'avance,
R
J'exerce la profession d'interprete de conference (profession liberale) en France ou je suis inscrit a l'URSSAF comme idependant sous le regime micro BNC.
Je recois du revenu des activites sur le marche prive et sur le marche des organisations internationales (UNESCO, etc).
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mais... rentre-il dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales (URSSAF,RSI, CIPAV...) ? Doit-on le declarer? Et si oui, comment le declarer et comment le differencier du revenu imposable?
La question s'impose, car de l'URSSAF au RSI en passant par le CIPAV, les termes employes pour decrire l'assiette sont differents: revenu impossable, revenu professionel net, revenu professionel net avant abattement, chiffre d'affaires.
On y pers son latin et vraisemblament sa chemise, si l'on n'est pas specialiste. Un coup de main?
Merci d'avance,
R
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ca concerne aussi es sous-traitants ou uniquement les salariés, cette exception ?Rianchik a écrit : Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. - Contacter en MP
Rianchik
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2011
Cela doit dependre de votre staut... Lorque je travaille pour UNESCO, par eemple, je suis considere comme etant employe de l'organisation.Calimero a écrit :
Ca concerne aussi es sous-traitants ou uniquement les salariés, cette exception ?Rianchik a écrit : Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Donc tu es salarié (avec les fiches de paies de l'UNESCO qui vont bien) pour ton travail à l'UNESCO. Il n'y a donc pas de raison d'intégrer ça à ton chiffre d'affaire.
Si par contre tu fais des factures, cette exemption fiscale ne s'applique alors peut-être pas (je n'en sais fichtre rien). - Contacter en MP
GAROFI
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2011
je te conseille de prendre contact (et meme rendez vous) avec un chargé juridique du département de l'URSSAF dont tu dépends, s'occupant de ton compte TNS. TOn gestionnaire n'a pas les competences necessaires pour te repondre ainsi que les agents du RSI.Rianchik a écrit : Bonjour,
J'exerce la profession d'interprete de conference (profession liberale) en France ou je suis inscrit a l'URSSAF comme idependant sous le regime micro BNC.
Je recois du revenu des activites sur le marche prive et sur le marche des organisations internationales (UNESCO, etc).
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mais... rentre-il dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales (URSSAF,RSI, CIPAV...) ? Doit-on le declarer? Et si oui, comment le declarer et comment le differencier du revenu imposable?
La question s'impose, car de l'URSSAF au RSI en passant par le CIPAV, les termes employes pour decrire l'assiette sont differents: revenu impossable, revenu professionel net, revenu professionel net avant abattement, chiffre d'affaires.
On y pers son latin et vraisemblament sa chemise, si l'on n'est pas specialiste. Un coup de main?
Merci d'avance,
R
Les chargés (ou consultants) juridiques des URSSAF sont des personnes particulierement formées à tous ces aspects législatifs. - Contacter en MP
Rianchik
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2011
Certes... mais il y a un conflit d'interet dans la mesure ou ils representent les intererets de l'URSSAF plutot que les miens. J'ai deja pris contact avec un expert-comptable. Si vous avez les coordonnees d'un conseiller juridique independant specialise dans les arcanes de l'URSSAF, je vous en saurais gre.GAROFI a écrit :
je te conseille de prendre contact (et meme rendez vous) avec un chargé juridique du département de l'URSSAF dont tu dépends, s'occupant de ton compte TNS. TOn gestionnaire n'a pas les competences necessaires pour te repondre ainsi que les agents du RSI.Rianchik a écrit : Bonjour,
J'exerce la profession d'interprete de conference (profession liberale) en France ou je suis inscrit a l'URSSAF comme idependant sous le regime micro BNC.
Je recois du revenu des activites sur le marche prive et sur le marche des organisations internationales (UNESCO, etc).
Le revenu percu des organisations internationales est non-imposable sous la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
Mais... rentre-il dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales (URSSAF,RSI, CIPAV...) ? Doit-on le declarer? Et si oui, comment le declarer et comment le differencier du revenu imposable?
La question s'impose, car de l'URSSAF au RSI en passant par le CIPAV, les termes employes pour decrire l'assiette sont differents: revenu impossable, revenu professionel net, revenu professionel net avant abattement, chiffre d'affaires.
On y pers son latin et vraisemblament sa chemise, si l'on n'est pas specialiste. Un coup de main?
Merci d'avance,
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Les chargés (ou consultants) juridiques des URSSAF sont des personnes particulierement formées à tous ces aspects législatifs. - Contacter en MP
niffie
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 10 novembre 2012Bonjour
étant dans le même cas que vous, je me demandais si vous aviez pu trouver une réponse à votre situation?
également, en ce qui concerne la TVA, il est possible de faire faire un rescrit fiscal (via votre comptable) pour être exonéré de la TVA dès lors que facturer les nations unies (à l'extérieur de la France - dans mon cas, les Etats unis)
bien cordialement - Contacter en MP
Rianchik
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2011Bonjour,
En effet, les remunerations des org. intl. ne retrent pas dans le calcul des cotisations URSAAF.
J'ai pris contact avec un expert comptable qui a etudie les details de ma situation. Je vous conseille d'en faire autant. Cela m'a coute 500 Euros.
Cordialement - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
serait-il possible d'avoir les coordonnées de cet expert comptable en MP?
merci d'avance!
Hugo
