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niffie
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Réponse postée 10 novembre 2012 18:45
Bonjour
étant dans le même cas que vous, je me demandais si vous aviez pu trouver une réponse à votre situation?
également, en ce qui concerne la TVA, il est possible de faire faire un rescrit fiscal (via votre comptable) pour être exonéré de la TVA dès lors que facturer les nations unies (à l'extérieur de la France - dans mon cas, les Etats unis)
bien cordialement
étant dans le même cas que vous, je me demandais si vous aviez pu trouver une réponse à votre situation?
également, en ce qui concerne la TVA, il est possible de faire faire un rescrit fiscal (via votre comptable) pour être exonéré de la TVA dès lors que facturer les nations unies (à l'extérieur de la France - dans mon cas, les Etats unis)
bien cordialement