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gaith26

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Réponse postée 14 avril 2011 09:14

Je suis Freelance, avec une structure en EURL. Je suis sur un grand compte, donc non référencé, et dans ce cadre, je suis porté par une SSII qui est référencée, et se prend donc une commission.
Il y a donc deux contrats : un signé par la SSII avec le cleint, et un signé entre mon EURL et la SSII.
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Réponse postée 13 avril 2011 17:08

Merci pour cette réponse, ça m'éclaire. Si je comprends bien, il faut regarder le contrat signé entre ma société de portage et le client, et le même préavis s'appliquera pour moi.
Pour ce qui est du contrat moral, je ne vais pas décrire ici tout l'historique. J'ai travaillé 5 ans en CDI pour la société de portage, 3 ans pour le client, et je suis bien conscient de tous les risques de partir en mauvais terme, et le tort que cela cause à l'image des indépendants. Mais il y a beaucoup de paramètres qui rentrent en jeux dans mon cas. Notamment le fait que je sois déjà en litige avec ma société de portage depuis un bon moment.
Ce qui m'amène à la question suivante : puis-je réclamer le droit de lire le contrat liant ma société de portage au client même s'ils n'en ont pas envie ?

Pour répondre à Caliméro, j'ai signé un contrat de portage entre deux sociétés en effet, j'ai créé mon EURL pour me mettre indépendant. Je l'ai relu 10 fois, et pas une seule ligne sur un éventuel préavis. Uniquement qu'en cas de départ je dois rembourser le préjudice subi par ma société de portage.
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Réponse postée 12 avril 2011 17:20

Bonjour,

Je suis Freelance, et je viens tout juste de commencer une mission en portage avec un contrat de 3 mois. Une autre société vient de me faire une autre offre plus adaptée à mes besoins. Ai-je le droits d'abandonner la mission que je viens de commencer ? Y a-t-il une période de préavis légale ? Un délai de rétractation, ou autre moyen de rompre de contrat ?
Je précise que rien n'est mentionné à ce propos dans mon contrat (je sais, j'ai signé un peu vite, mais c'était mon premier contrat).

Merci d'avance pour les infos.

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