--
Attention: Chaque année Pôle Emploi vérifie le montant réel de vos revenus à partir de votre avis d'imposition ou de votre déclaration URSSAF et procède à un calcul définitif de vos droits aux allocations sur la période concernée.
Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi sera amené à vous réclamer un trop perçu.
--
Vos gains, ce sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels, de leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux ;
pour les dirigeants de société soumis à l’IS, de leurs rémunérations à l’exclusion des dividendes.
--

Je suis co-gérant d'une SARL et je vais être gérant d'une eurl. Quelques questions subsistent :
Quand est faite cette vérification ? et sur quelle période ? sur les revenus du 1er janvier au 31 décembre ? Sur la rémunération jusqu'à la clôture de l'exercice de la société ?
Si j'arrète mes droits avant la fin de mes are et que je fournis une déclaration URSSAF à cette date, suis-je tout de même régularisé sur mes revenus postérieurs ?

Cordialement,