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maintien partiel ARE
Bonjour
J'arrive au mois de Mai au dernier mois de maintien partiel des allocations du Pole Emploi.
J'ai cru comprendre qu'il y avait une regul à la fin de chaque année (je n'ai rien vu l'an dernier).
Du coup, je me demandais ce qui était le plus intéressant. C'est à dire commencer au mois de Juin à me verser une rémunération pour diminuer ma trésorerie ( exercice sur 22 mois) ou laisser courir et passer le tout en dividende (aih les impôts IS).
Je pense que certains ont du être confrontés à ce choix.
Merci d'avance
J'arrive au mois de Mai au dernier mois de maintien partiel des allocations du Pole Emploi.
J'ai cru comprendre qu'il y avait une regul à la fin de chaque année (je n'ai rien vu l'an dernier).
Du coup, je me demandais ce qui était le plus intéressant. C'est à dire commencer au mois de Juin à me verser une rémunération pour diminuer ma trésorerie ( exercice sur 22 mois) ou laisser courir et passer le tout en dividende (aih les impôts IS).
Je pense que certains ont du être confrontés à ce choix.
Merci d'avance
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Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Je crois que je vois le problème.
Si Pole Emploi se base sur la déclaration de revenus IRPP annuelle (il me semble avoir lu cela quelque part), ce sont des revenus annuels sans précision de période.
Ils pourraient donc déduire ces revenus des allocations versées et demander un remboursement partiel à postériori.
Cela dépend donc de la source d'information dont Pole Emploi se sert pour leur calcul de régularisation.
Vous pouvez peut être les appeler et nous tenir au courant.
merciSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Extrait du document ASSEDIC: "L'accompagnement des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise"
info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc825.pdf
Attention: Chaque année Pôle Emploi vérifie le montant réel de vos revenus à partir de votre avis d'imposition ou de votre déclaration URSSAF et procède à un calcul définitif de vos droits aux allocations sur la période concernée.
Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi sera amené à vous réclamer un trop perçu.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc825.pdfAttention: Chaque année Pôle Emploi vérifie le montant réel de vos revenus à partir de votre avis d'imposition ou de votre déclaration URSSAF et procède à un calcul définitif de vos droits aux allocations sur la période concernée.
Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi sera amené à vous réclamer un trop perçu.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
ceul
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2011--
Attention: Chaque année Pôle Emploi vérifie le montant réel de vos revenus à partir de votre avis d'imposition ou de votre déclaration URSSAF et procède à un calcul définitif de vos droits aux allocations sur la période concernée.
Si vos gains de l'année sont supérieurs au forfait, Pôle emploi sera amené à vous réclamer un trop perçu.
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Vos gains, ce sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels, de leur bénéfice net déclaré aux organismes sociaux ;
pour les dirigeants de société soumis à l’IS, de leurs rémunérations à l’exclusion des dividendes.
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Je suis co-gérant d'une SARL et je vais être gérant d'une eurl. Quelques questions subsistent :
Quand est faite cette vérification ? et sur quelle période ? sur les revenus du 1er janvier au 31 décembre ? Sur la rémunération jusqu'à la clôture de l'exercice de la société ?
Si j'arrète mes droits avant la fin de mes are et que je fournis une déclaration URSSAF à cette date, suis-je tout de même régularisé sur mes revenus postérieurs ?
Cordialement,
