CRA signé mais refus de paiement

Bonjour,

J'avais détaillé les démarches sur ce sujet concernant les factures impayés, je sais pas si ça peut vous être utile :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/23810-facture-impaye-que-faire

Merci beaucoup, notamment pour m'avoir conseillé Rubypayer, je laisse le sujet ouvert pour savoir si le CRA signé me protège

Juste une précision, j'ai jamais utilisé ce service, ni effectué les démarches que j'ai décrite sur l'autre post, c'était simplement un guide que j'avais pu avoir pour traiter les factures impayés. Je ne serais donc pas vous dire si c'est efficace ou non

Ok

Bonjour,

Le coup de la dernière facture pas payée est un classique.Reste à voir qui ment, l'intermédiaire ou le client ?

Mathématiquement, ce serait c*n pour le client de faire ça. Suppose que tu restes 1 an, il paie pas la dernière facture : au mieux, il gagne 8% de la presta. Par contre, pour l'intermédiaire qui prend 10% de marge, ne pas payer la dernière facture lui permet de se la mettre 100% dans la poche et ça lui double quasiment sa marge de l'année. C'est beaucoup plus tentant pour l'intermédiaire que pour le client.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès du client pour savoir s'il a réellement refusé de payer ou si c'est l'intermédiaire qui joue au c*n. Il est important de le faire sans laisser de trace écrite car si c'est l'intermédiaire, il est aussi capable de porter plainte pour diffamation et/ou dénigrement. Par ailleurs, vous devez bien avoir un avis sur la question : avez-vous rencontré des problèmes en fin de mission ? Votre client a t-il une raison valable de vouloir ne pas payer la facture ?

Pour le volet juridique, regardez votre contrat : parfois, il y est précisé la clause qui dit que l'intermédiaire se réserve le droit de ne pas payer si le client final ne paie pas (Conseil : si tu vois une clause pareil, tu fuis l'intermédiaire en courant). Soyons clair, même si c'est clause y est, je ne suis pas sûr qu'elle soit valable (même écrite, on ne peut pas mettre n'importe quoi dans un contrat). Mais si elle n'y est pas, alors votre intermédiaire n'a aucune base pour refuser de payer.

Dans tous les cas, ça ne coûte rien de demander l'avis de l'huissier et, au besoin, ça coûte 40€ d'envoyer une injonction de payer. A mon avis, vous envoyez le tout à l'huissier et vous faites ce qu'il vous dit. A partir du moment où l'huissier accepte de l'envoyer, vous êtes sur à 95% que vous serez payé.

Bjr,

En contrat freelance, c'est d'abord une obligation de moyen pas de résultats sauf clauses très précises dans le contrat (critère d'évaluation, forfait, etc.). Est ce que le client a déjà émis des réserves sur votre travail en cours de réalisation ?
Dans tous les cas oui le CRA va attester des heures travaillées donc à payer.