Merci pour les dernières réponses.
Je suis allé à l'inspection du travail ce matin. La clause de non concurrence est bien nulle vu qu'il n'y a aucune contrepartie financière fixée dans le contrat.
Ce que je peux faire, c'est effectuer une demande auprès d'un juge des prud'hommes pour que la nullité de ma clause soit jugée en référé. Cela permettrait de mettre les choses au clair direct et d'éviter toute poursuite ultérieure pour cette raison.

Mais bon, il reste à vérifier les risques encourus pour concurrence déloyale. J'ai rdv avec un avocat le 12 avril, je vous tiendrai au courant.

En attendant, je me demande vraiment si je dois répondre à ce courrier de ma société pour ne pas laisser cette affirmation sans réponse.

Par ailleurs, si je passe un contrat avec mon client par une société de portage salarial, est-ce que cette concurrence déloyale est toujours de mise ? Car je serais juste salarié de cette "société de portage"...

mehdiensea a écrit : Bonjour,

Désolé de ne pas pouvoir vous aider sur ce sujet, par contre pourriez vous nous donner le nom de cette ssii pour que les autres indépendants du forum soient avertis?
Merci d'avance

Non désolé, pas de nom pour le moment.
Ça serait faire le jeu de mon employeur en plus... 😉

Merci pour vos réponses.
Quelques autres éléments à préciser :
- ma SSII est allée voir le client (l'acheteur) et ce dernier m'a indiqué que ça avait chauffé (menaces de la part de ma boite etc...). Etant donné que ma SSII doit avoir 7/8 consultants chez ce client, le dialogue a tourné court car je pense que l'acheteur a mis ces personnes dans la balance.
- mon client veut me garder car je suis sur des projets sensibles et longs depuis 18 mois et il ne veut pas perdre 6 mois à trouver un remplaçant et le former, et perdre également l'historique du projet... L'acheteur m'a également garanti qu'il tiendrait parole et accepte donc que je lui présente un contrat de mission en tant que frelance.
- Hors de question que je reste dans ma boite ou que je sous-traite avec eux, l'ambiance n'y est pas du tout et j'ai tout fait pour quitter cette société tellement je n'en pouvais plus de leur management.


Au cours de mes lectures, j'ai cru constater que la clause de non concurrence potentiellement insérée dans un contrat de travail était différente de l'obligation de non concurrence déloyale.
Ce que je comprends, c'est que même sans clause de non concurrence dans le contrat de travail, il n'est pas légal de faire de la concurrence déloyale.

Faut-il vraiment faire la différence entre ces 2 choses ?
Et une éventuelle poursuite de ma société pour concurrence déloyale a-t-elle des chances d'aboutir ?

Bonjour à tous,
après avoir lu beaucoup de sujets ici, j'ai décidé de m'inscrire pour présenter mon propre cas et solliciter vos remarques ou vos avis.

Je suis employé dans en SSII (Y) en tant qu'ingénieur d'études depuis plusieurs années. Je vous passe les détails sur le nombre de crasses que cette SSII a voulu ou pu me faire et sur sa loyauté envers ses salariés.
Bien que facturé très cher chez un client pendant plusieurs années, mes commerciaux successifs ont systématiquement refusé de m'augmenter. Après avoir passé un moment en intercontrat, j'ai démarré une nouvelle mission depuis maintenant plus d'1 an. Client X très satisfait. Mais toujours un refus d'augmentation (rien depuis 4 ans).
J'ai signifié à mon client (X) ma volonté de quitter ma société (Y). Nous avons indiqué qu'il était possible que je reste sur un poste chez lui via une autre société ou en indép.

Après réflexion et vérifications, j'ai posé ma démission.
Ma clause de non concurrence est nulle dans mon contrat actuel car il n'y a aucune contrepartie financière proposée dans le contrat.
Je prépare les démarches pour être indépendant en ce moment.

Je viens de recevoir un recommandé de mon employeur(Y) (qui sait que je reste chez le client (X) ) me signifiant la date de fin de mon préavis et me rappelant que :

"certaines obligations inhérentes à tout contrat de travail restent applicables postérieurement à sa rupture et notamment celles relatives à l'obligation de loyauté, de confidentialité et de non concurrence déloyale.
Or, lors d'un échange avec Mr --------- le --/-- dernier, vous lui avez clairement laissé entendre vouloir intégrer la société X en tant qu'indépendant, et ce grâce aux contacts noués dans le cadre de votre mission actuelle que vous avez effectué pour le compte de la société X (ma SSII actuelle).

De tels agissements constituent manifestement une concurrence déloyale à l'encontre de notre société.

Ainsi, si, postérieurement à votre départ de la société vous veniez à persister dans ce comportement déloyal, ----------- (ma SSII) prendrait toutes les mesures, y compris judiciaires nécessaires à la protection de ses intérêts."

Je m'attendais à des pressions de ma boite, mais pas sur ce terrain là (loyauté).
Pour ma part, mes quelques recherches sur ce site m'indiquent apparemment que :
--> ma clause de non concurrence est nulle,
--> la concurrence que je compte faire est loyale (et non déloyale) car je ne dénigre pas ma société, je n'utilise pas l'intégralité de son fichier client à ses dépends, je n'utilise pas ses méthodes ou produits, je n'utilise pas son image etc...

Je reste néanmoins dubitatif sur ce qu'essaie d'induire l'avocat de ma société Y en précisant que je compte travailler avec le client X grâce aux contacts noués lors de ma mission effectuée pour le compte de ma société Y.

Dois-je répondre à ce recommandé ??? car si je ne dis rien c'est que je cautionne ce qui est dit dans leur recommandé ?

Pensez-vous qu'il y ait un risque réel de poursuite (et victoire pour ma boite) pour concurrence déloyale ?

Merci d'avance.