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Inscrit depuis le : 25 avril 2011

Réponse postée 26 avril 2011 07:35

J'ai facturé mais n'ai pas encore été payé pour la majorité donc finalement en 3 mois, j'ai eu 5K de versé (décallage lié au 30 jours fin de mois). Or si je comprend bien en terme de compta sur l'AE ce qui compte est ce qui a été versé donc sur 3 mois d'activité les 5K rentrent dans le plafond de 32 * 3/12. Dans les faits je pourrais passer les factures sur une autres structures type l'EURL, non ?

Réponse postée 25 avril 2011 21:21

Bonjour,

Je suis un de ces (sans doute nombreux) consultants informatiques en AE qui vont exploser les plafonds. Par exemple https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/9898-passage-de-auto-entrepreneur-a-eirl-et-charges-sociales

J'ai commencé l'AE au 1er février 2011, bénéficiant de l'ACCRE, et globalement en terme de facturation j'ai facturé 16k mais n'ai percu que 5K au jour d'aujourd'hui et à la fin avril aurait facturé ~25k. Bref en extrapolation optimiste le CA sur l'année devrait être le l'ordre de 80-100k mais concrètement je n'ai pas encore dépassé les plafonds, même pas au prorata.

Après avoir fouiné partout ma compréhension du problème m'offre 3 alternatives:
  1. [*:25f7fa4889]Cette année devenir salarié / faire du portage avant dépassement du plafond de 32k * 11/12 (activité débuté en février).

    [*:25f7fa4889]Continuer en AE jusqu'en décembre mais faire appel à un expert comptable puisque fiscalement je passerai rétroactivement au réel simplifié et devrait facturer/acquité la TVA le premier mois de dépassement. J'imagine que cela signifie concrètement déclaration 2035, et comptabilité simplifiée type EI. Je payerai 21% de charges sur l'excédent du CA par rapport au plafond pro rataïsé, mais ne payerait l'IR que sur le résultat (= CA - dépenses). Inscription à AGA d'ici 2 mois pour éviter d'avoir la base d'imposition augmentée. Pas de ratrapages les années suivantes au niveau des charges sociales pour avoir un taux de prélèvement similaire aux EI. En gros c'est ca ?

    [*:25f7fa4889]Immédiatement fermer l'AE (je suis encore dans les plafonds puisque les factures émises ne sont pas acquitées) et monter une EURL. Passer les factures actuelles sur l'EURL, je dois pouvoir m'arranger pour réintégrer la TVA avec mon client. Mais perte de l'accre au passage même si théoriquement il serait possible mais compliqué de la passer ici. La encore je devrais prendre un expert comptable.
Si je comprends bien les avantages/inconvénients:
  1. [*:25f7fa4889]
    • [*:25f7fa4889]PROS:
      • [*:25f7fa4889]simple, pas de démarche
        [*:25f7fa4889]je garde l'AE l'année d'après ainsi que les bénéfices de l'ACCRE
        [*:25f7fa4889]avantage du salarié, retraite, chomage ...
        [*:25f7fa4889]Pas de risque
        [*:25f7fa4889]Arrêt de l'activité de Freelancing
      [*:25f7fa4889]CONS:
      • [*:25f7fa4889]charges exorbitantes du salarié + frais d'intermédiation en cas de portage
        [*:25f7fa4889]difficulté à incorporer les dépenses pour décroitre le revenu imposable (?)
    [*:25f7fa4889]
    • [*:25f7fa4889]PROS:
      • [*:25f7fa4889]Relativement simple si on fait appel à un expert comptable tôt dans le process pour prendre en charge la comptabilité au réel
        [*:25f7fa4889]Très avantageux sur le calcul des charges (si les dépenses restent modérées)
      [*:25f7fa4889]CONS:
      • [*:25f7fa4889]Risque de combat avec l'administration et l'URSAFF car niche fiscale relativement nouvelle, et situations inédites
        [*:25f7fa4889]Risque de décision unilatérale de la part de l'administration de régulariser les charges sociales de l'excédent suivant les règles classiques de l'EI les années suivantes
        [*:25f7fa4889]Ethiquement/Moralement douteux, car exploitation d'une faille du système
        [*:25f7fa4889]Situation pas pérenne car l'année suivante il faudra changer: soit EI suivante, soit fermer en décembre et passage EURL en janvier
    [*:25f7fa4889]
    • [*:25f7fa4889]PROS:
      • [*:25f7fa4889]Pas de risque car situation normale
        [*:25f7fa4889]Situation pérenne si on envisage le freelancing pour l'avenir
        [*:25f7fa4889]Optimisation fiscale possible via les mécanismes salaires Vs dividendes
      [*:25f7fa4889]CONS:
      • [*:25f7fa4889]Compliqué/Lourd/Long tout de suite
        [*:25f7fa4889]Un peu cher/compliqué de quitter le freelancing
        [*:25f7fa4889]Perte de l'ACCRE
Je n'envisage pas 1) pour des raisons bassement financière. Mais entre 2) et 3) mon coeur balance. Je suis fortement tenté par 2 principalement car je ne suis pas vraiment convaincu de souhaiter continuer le freelancing ou même de rester en France. Seulement je sens que les risques sont non négligeables et personne n'ose vraiment conseiller cette voie.

Qu'est-ce que vous en pensez ? Avez vous des retours d'expériences ou des corrections/recommandations ?

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