Dépassement plafond AE à prévoir, les options pour la suite

Bonjour,

3 n'est pas possible car vous avez fait vos factures sur l'auto et que l'auto est prorata temporis. La limite n'est pas de 32100, mais 32100 rapporté au nombre de jours d'activité.

Il n'y a pas de solution simple à ce problème car il n'est pas prévu de simplifier ces situations dans les textes.

J'ai facturé mais n'ai pas encore été payé pour la majorité donc finalement en 3 mois, j'ai eu 5K de versé (décallage lié au 30 jours fin de mois). Or si je comprend bien en terme de compta sur l'AE ce qui compte est ce qui a été versé donc sur 3 mois d'activité les 5K rentrent dans le plafond de 32 * 3/12. Dans les faits je pourrais passer les factures sur une autres structures type l'EURL, non ?

Bonjour,

Vous avez fait des documents au nom de l'auto. Il faut que votre client soit d'accord pour vous les rendre et cela laisse potentiellement des documents prouvant un changement a posteriori. Un risque donc.

J'ai entendu parler d'un montage qui consistait à vendre un peu de matériel acheté en gros, afin d'etre éligible pour la tranche de plafond suivant (qui est de 80.000€ et des brouettes)

Ce procédé est-il légal? (je suis en SARL donc ca ne m'interesse pas, mais je trouve que ce procédé frise avec l'illégalité)

Bonjour,

Indiquez tout de suite aux personnes qui font cela qu'elles se trompent !!!

La limite (en 2011) est de :
- 32 600 euros pour les prestataires de service (BIC ou BNC)
- 81 500 euros pour les ventes de biens (y compris nourriture) ou fourniture de logement

En cas d'activité mixte (à la fois services et ventes) :
- 32 600 euros de limite pour la part services
- 81 500 euros de limite pour la totalité des 2 types d'activité.

Exemple 1 :
CA annuel biens = 50 000 euros
CA annuel services = 30 000 euros
CA annuel total = 80 000 euros
Ok pour micro ou auto

Exemple 2 :
CA annuel biens = 10 000 euros
CA annuel services = 36 000 euros
CA annuel total = 46 000 euros
Pas possible en micro ou auto car la part services dépasse la limite autorisée en services.

Je suis un de ces (sans doute nombreux)

--> "Nombreux" je ne sais pas mais avec moi ça fait +1 ! 😉

Il est vrai que le statut auto-entrepreneur a du bon en début d'activité, quand on est pas certain d'avoir une mission longue...

En mettant de côté les montages incertains de type offshore ou comme celui proposé par Zoidberg, les trois scénarii que tu proposes sont également ceux que j'avais envisagé dans la perspective d'un dépassement d'un plafond.

Je me dirige pour ma part vers la solution 2. En effet, je considère la 1 peu morale surtout quand on bénéficie de l'ACCRE (maintient de l'aide pendant 2 années après le premier exercice) et la 3 trop lourde à gérer.

Pourquoi considères-tu que la solution 2 est "Ethiquement/Moralement douteuse" et dis-tu qu'il s'agit d'une "exploitation d'une faille du système" ?

Je n'arrive pas à croire que personne d'autre ne soit dans cette situation...

D'autres avis ?

Pour moi, (2) est une (la meilleure?) sortie parfaitement normale et bien organisée du l'AE. Rien de douteux ni de moralement suspect.

Bonjour à tous, :D

Après échange direct avec un comptable ce WE, je réalise que le statut EI n'est pas très connu...
Je reviens donc avec 3 questions :

je passerai rétroactivement au réel simplifié et devrait facturer/acquité la TVA le premier mois de dépassement.

Si création d'entreprise en 2011, facturation de la TVA au premier mois de dépassement de 32600€ encaissés au prorata temporis ?

Je payerai 21% de charges sur l'excédent du CA par rapport au plafond pro rataïsé, mais ne payerait l'IR que sur le résultat (= CA - dépenses).

C'est donc au moment de la déclaration IR 2012 qu'il faut déclarer les charges 2011 ? Quels seront les justificatifs demandés ? Est il nécessaire de tenir une comptabilité avec TVA ?

Pas de ratrapages les années suivantes au niveau des charges sociales pour avoir un taux de prélèvement similaire aux EI.

Pourquoi pas de rattrapages de charges ?

Bonjour,

AVEZ-VOUS ADHERE A UNE AGA ???

Vous n'avez que jusqu'au 30/06 (création le 01/02/2011) !!!!!

AVEZ-VOUS ADHERE A UNE AGA ???

Oui ! J'ai d'ailleurs suivi des formations et échangé avec plusieurs comptables & conseils.

Je me pose toujours les questions de mon post du 06/06 et ai reçu des réponses contrastées. La plus urgente étant celle de la TVA puisque je ne sais toujours pas si je dois la facturer ce mois-ci !

Bonjour,

Vous pourrez toujours faire un avoir sur la facture HT et refaire une facture TTC.

Le problème de base est le suivant : Le CA est constaté à l'encaissement pour un BNC. Vous n'êtes pas maître du moment où vous franchirez le seuil de 34600 euros. Puisque cela dépend du moment où vous recevrez les encaissements.

Exemples avec une facturation de 10k par mois :

1 - Encaissements de 10k par mois à partir de mars :
- janvier pas de CA
- février pas de CA
- mars non assujetti à TVA
- avril non assujetti à TVA
- mai non assujetti à TVA
- juin assujetti à TVA car le seuil de 34,6k est dépassé dans le mois.
Donc dans le cas n°1, 30k sont non assujettis et le reste est assujetti.

2 - Encaissements en bloc des 4 premiers mois en juin :
- janvier à mai pas de CA
- juin assujetti à TVA car le seuil de 34,6k est dépassé dans le mois
Donc dans le cas n°2, tout est assujetti à TVA.

Dans de nombreux cas, il n'est pas possible de savoir a priori si vous êtes assujetti pour une facture donnée. Mais seulement a posteriori.

Bien entendu, si vous avez un seul client et que la facturation à encaisser de 2010 + celle déjà facturée en 2011 dépasse 34,6k, il est raisonnable de commencer à facturer la TVA.

Bonjour à tous

merci pour ce fil très instructif sur la sortie du régime AE pour cause de dépassement de plafond.

Je suis AE depuis 2009, en freelance informatique . En 2011, je fais une bonne année niveau CA, j'en suis à 31k encaissé au mois de juillet. Je vais donc dépasser le plafond dès le mois d'Aout 2011.

J'ai compris que je devrais ajouter la TVA à mes factures pour la collecter (sinon, je vais devoir payer les 19,6% de ma poche sur mes factures HT...). Ok pour ça, ok pour la mise en place de la comptabilité associé.

Par contre, j'ai un très gros doute sur les charges sociales, qui sont jusqu'alors de l'ordre de 20% de mon CA réglées à l'URSSAF chaque trimestre.

Combien de charges vais-je devoir payer à partir d'Aout? Y a t-il régularisation sur l'ensemble de l'année, ou juste un changement de taux sur le CA qui dépasse du plafond de 32K? Si je passe à 50% de charges (comme un TNS normal à peu près) sur tout 2011, je vais perdre 30% de revenus!

Ca ne me dérange pas d'augmenter un peu mes futures factures pour amortir (tant pis pour les prix bas que je pratiquais avant), j'ai juste très peur d'une régularisation de charges sur les factures déjà encaissées depuis janvier 2011.


Merci d'avance pour votre aide sur ce point, bonne journée!

Bonjour,

Vous n'avez pas adhéré à une AGA ?

Attention : Vous serez au réel avec majoration de votre résultat de 25% pour l'IR.

aure75009 a écrit : Combien de charges vais-je devoir payer à partir d'Aout? Y a t-il régularisation sur l'ensemble de l'année, ou juste un changement de taux sur le CA qui dépasse du plafond de 32K?

Il n'y aura pas de régularisation de charges, et vous restez en régime AE jusqu'au 31 décembre en ce qui concerne les charges socials.
Par contre, en ce qui concerne l'IR, ça va faire très, très mal.

Bonjour,

Précision :

Quand on indique 25% de plus à déclarer à l'IR, cela ne veut pas dire 25% d'IR en plus sur ces revenus.

En effet, compte tenu des tranches d'IR, cela veut dire bien plus.

Exemple : revenus de 45000 euros (célibataire)
- imposition de 7900 euros
- avec majoration de 25% de la base : 11300
Soit 43% d'IR en plus dans ce cas.

Arrggghh

J'ai pris un peu de temps pour répondre, pour vérifier les AGA et faire mes calculs.

Effectivement, ca va faire mal en IR: 15.000 euros prévus avec le barème 2011 🙁 à cause de cette majoration de 25% puisque je n'adhère pas à une AGA. Toutes charges confondues (sociales+IR en AE, puis sociales AE et régul IR), lissées sur l'année, je serai à 40%!


Il faut que je trouve une solution, ayant retenu une facture à émettre qui me ferait dépasser le plafond.
Peut-être le portage salarial pour les 5 derniers mois de l'année? même à 50% de charges avant impots sur le revenu, en faisant mes calculs j'économise 4.000 euros à CA égal.

Merci en tous cas pour vos réponses!

Attention, l'IR microsocial payé en AE en début d'année saute .... (puisque l'on repart sur du réel recalculé à partir du 1er janvier).
Les sommes versées sont simplement considérées comme une avance sur IR du.

La base de calcul de l'IR sera donc :
[ CA encaissé sur l'année - charges sociales payées (hors CSG non déductible) - frais justifiés (avec facture) ] x 125%

Tout à fait, je suis d'accord avec votre calcul, merci pour la précision. Je vais refaire mes calculs, ca devrait descendre un petit peu.

Malheureusement, n'ayant pas de frais à déclarer, la différence va être faible...

Mixomatose a écrit :

Par contre, en ce qui concerne l'IR, ça va faire très, très mal.

Si j'ai bien compris, c'est l'alternative de l'EURL qui, si elle engendre plus de contraintes administratives, peut également faire échapper à un IR démoniaque puisque qu'on a la possibilité de choisir son salaire.

Ceci dit, que deviennent les benefices restant dans l'EURL ?

Bonjour,

1 - Ils restent dans l'EURL.

1.1 - Tant qu'ils ne sont pas pris, ils ont uniquement été assujettis à IS.

1.2 - Ils peuvent être placés à long terme et rapporter de l'argent (placement sécurisé).

1.3 - Ils peuvent financer le fonds de roulement (investissements, décalage entre dépenses et encaissements). Par exemple, en cas d'embauche d'un salarié, le temps de recevoir les règlements du client.

...

2 - Ils peuvent être pris en dividendes (avec les abattements qui sont liés à ce mode de retour).

3 - Ils peuvent être pris en rémunération une année d'inter-contrats pour conserver un revenu stable.

...

Finalement, j'ai choisi de passer par une société de portage salarial pour finir l'année 2011 tranquillement, le temps de faire un choix professionnel (retour en salarié, passer en EI, EURL etc) pour 2012.

N'ayant pas dépassé le plafond de 32k€, c'est la meilleure option pour moi en terme de frais et surtout de simplicité!

Bonjour,

De frais, pas exactement. Vous aurez moins au final.

De simplicité, certainement.