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StefanCH69

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Réponse postée 30 mai 2011 20:20

Merci pour cette réponse, mais, voir annotations :
Demandeur d'emploi ex salarié = CPAM
---> OK

Création avec ACCRE = maintien CPAM pendant un an (au lieu de passage direct au RSI)

---> c'est bien le cas : je suis radié RSI en fin mars 2010, et suis resté CPAM jusqu'en juillet 2010 ;
Je n'étais RSI que de juillet à fin mars 2011 (1 an de maintien des droits depuis fin mars 2010)

Ensuite passage au RSI
---> OK, mais pour 9 mois de maintien des droits RSI

Retour demandeur d'emploi= maintien au RSI (votre "régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement" dans ce cas)
---> non, au retour en demandeur d'emploi, j'étais toujours CPAM

Compliqué, je sais, mais cohérent avec votre scénario. (Le RSI ne m'a inscrit en date d'effet juillet 2010 !)
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Réponse postée 30 mai 2011 16:04

pour une personne en recherche d'emploi, que veut dire ce texte alors ?
"Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées au 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 ou de l'article L. 321-4-2 du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même code
conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement. Elle continue à en bénéficier, en cas de reprise d'une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à prestation fixées à l'article L. 313-1, pendant une durée déterminée par décret en Conseil d'Etat.
A défaut, elle bénéficie, pour elle-même et ses ayants droit, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 161-8 du présent code, ont également droit, pour elles-mêmes et leurs ayants droit, aux prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général :
1°) les personnes qui ont épuisé leurs droits aux revenus de remplacement mentionnés au premier alinéa, tant qu'elles demeurent à la recherche d'un emploi. Cette condition est réputée satisfaite pour les personnes dispensées d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi en application du troisième alinéa de l'article L. 311-5 du code du travail.
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Réponse postée 30 mai 2011 15:58

c'est à dire du RSI ?
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Réponse postée 28 mai 2011 19:33

Licencié économique au 31 mai 2009, je bénéficie de l'ARE ; au 1 juillet 2009, je me mets en profession libérale (EI)et bénéficie de l'ACCRE. j'opte pour le maintien des droits au Pôle Emploi.
Au bout de 9 mois sans revenue, je cesse mon activité RSI mais reste affilié pendant 1 an au RSI, au régime général, jusqu'à fin mars 2011.
A noter que depuis 09/2009 (délai de carence compris), je perçois l'ARE, avec une cotisation à la CPAM, en régime local Alsace Moselle.
Au 01 avril 2011, avec mes certificats de radiation RSI, mes justifications d'ARE depuis juin 2009, je demande à la CPAM de me "reprendre" en couverture sociale maladie, ...
La CPAM, en référence à l'article L.311-5, me dit que c'est au RSI de me couvrir jusqu'à ma retraite et la fin de mon ARE.
Questions : CPAM ou RSI ? et si CPAM, régime local ou général ?

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