Bonjour tout le monde
quand on 'est en EURL/IS, est-t-il possible de sous traiter une partie de notre travail à une société à l'étranger (Maroc par exemple), si oui qu'elle sont les justificatifs à fournir au fisc pour prouver que ce n'est pas de la fraude. y 'a t-il une limite pour les montant versé à ce sous traitant, seront elles considérée comme des charges?

Bonjour à Tous
je viens de recevoir mon K-BIS pour une EURL-SI en conseil informatique,j'ai reçu une lettre de la part de la direction générale des adhésion pour la TVA comme quoi il faut payer 285 Euro comme frais. est ce normal?

et si on revient vers le poste initial une clause de non sollicitation dans contrat SSII/salarié sans contre partie financière est elle valide?

Merci encore
je suis d'accord que la clause est légale si elle est entre ma société et le client, mais là elle est présente dans mon contrat de travail, je serais reconnaissance si quelqu'un peut nous éclaircir sur ce sujet?

Merci pour votre réponse effectivement j'étais salarié chez X,
l'effet que la clause soi de non sollicitation et pas de non concurrence ça change pas quelque chose.
merci encore

pas de réponse!!!! 🙄

je travail pour une SSII X chez un client Y, ma SSII a perdu le marché dans le quel je travaillais chez ce client, cependant le client veut me garder, donc j'ai décidé de passer comme indépendant via une autre société référencé chez ce client. il est à noter que ma SSII X possède encore pas mal de prestataires chez ce client.

dans mon contrat il y a cette clause de non sollicitation:
"a titre de condition déterminent du consentement de la société le salarié s'interdit pendant une durée de six mois après rupture du contrat, de sollicité ou de répondre à toute sollicitation sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement de tout client ou entreprise concurrente travaillant pour les clients avec lesquels il a été mis en relation par la société x"

mes question:

1- est ce que je risque d'être poursuivi par ma société
2- la clause de non sollicitation est elle valable sans contrepartie financière
3- quel risque prend le client en essayant de me garder
4- y a t-il une différence juridique entre l'effet de passer comme indépendant ou salarié avec l'autre boite