Bonjour HMG et merci de votre reponse .A votre avis ; dois-je envoyer cette demande a mon controleur "habituel" ou bien a un service precis?et en recommandé ou pas ?.Cependant , je crains d'avoir des reponses aussi peu précises que lors de mes 4 precedentes visites.! ! ! ! !

Bonjour,
J'ai déposé, il y a 4 ans, un nom de marque à l'INPI.
Je ne suis pas inscrit comme inventeur auprès de l'administration.
Cette création est purement opportuniste et unique c'est-à-dire, que je n'appartiens pas au monde professionnel de la création de marques, ni a celui des produits pouvant être dérivés de ce nom commercial.
Les produits éventuels n'ont jamais été fabriqués même à l'état d’échantillons
On me propose de m'acheter ce nom et l'idée des produits attachés.Quel sera mon sort fiscal ????.Âpres avoir consulté 4 fois les impôts; j'ai eu 4 réponses différentes........
1 - BNC barème progressif
2 - BNC + valus LT avec abattement de 10% par an après 2 ans (soit 20%)
3 - BNC + Valus LT avec abattement de 30% pour le créateur originel uniquement (c'est le cas)
4 - je sais pas;envoyez un courrier à l'inspecteur........
Qui pourrait me renseigner ?
MERCI BIEN