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mgit
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Inscrit depuis le : 22 août 2011
Réponse postée 18 septembre 2011 12:44
Bonjour,
J'ai eu un cas similaire et j'ai consulté un avocat et voici sa réponse ( Convention Syntec) :
En clair, la clause de non concurrence dans un contrat de travail salarié sous le régime de la convention syntec est illégal.
De plus tu peux le poursuivre ton ancien employeur pour clause abusive dans le contrat de travail ! (C'est mon avocat qui ma dit cela)
Ce que je ferais ( j'ai eu même cas) :
1 - envoie lui une lettre recommandé "gentille" en lui demandant de faire annulé la clause de non concurrence.
2 Tu lui laisses 1O Jours, ensuite tu lui envoies une lettre recommandé avec cet article de legifrance en lui spécifiant que sous par exemple 10jours si aucune réponse de sa part tu engages une procédure contre lui !
Moi j'ai fait la même chose et j'ai eu la lettre de mon ancien employeur rapidement pour sa renonciation à cette clause de non concurrence !
@+
J'ai eu un cas similaire et j'ai consulté un avocat et voici sa réponse ( Convention Syntec) :
2. 11. Clause d'exclusivité et de non-concurrence
Le contrat de travail des consultants ne saurait comporter ni clause d'exclusivité ni clause de non-concurrence. Les consultants pourront après la rupture de leur contrat de travail continuer à travailler pour les clients qu'ils ont prospectés dans le cadre de leur activité et chez lesquels ils ont réalisé des interventions dans leurs domaines d'expertise.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000018659221&cidTexte=KALITEXT000018659204&dateTexte=20110918En clair, la clause de non concurrence dans un contrat de travail salarié sous le régime de la convention syntec est illégal.
De plus tu peux le poursuivre ton ancien employeur pour clause abusive dans le contrat de travail ! (C'est mon avocat qui ma dit cela)
Ce que je ferais ( j'ai eu même cas) :
1 - envoie lui une lettre recommandé "gentille" en lui demandant de faire annulé la clause de non concurrence.
2 Tu lui laisses 1O Jours, ensuite tu lui envoies une lettre recommandé avec cet article de legifrance en lui spécifiant que sous par exemple 10jours si aucune réponse de sa part tu engages une procédure contre lui !
Moi j'ai fait la même chose et j'ai eu la lettre de mon ancien employeur rapidement pour sa renonciation à cette clause de non concurrence !
@+