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a.dejan

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Réponse postée 15 novembre 2011 16:18

On m’a dit qu’en cas de contrôle, le contrôleur peut requalifier ces déplacements comme étant domicile-travail, est-ce vrai ?
Dans ce cas, s’il s’agit d’indemnisation domicile-travail, là il faut les déclarer en frais réels sur l’IR ?
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Réponse postée 15 novembre 2011 14:45

Je me pose des questions concernant les indemnités kilométriques. Je sais que plusieurs posts traitent de ce sujet, mais je n’arrive toujours pas à me faire une idée sur leurs utilisations.

Je suis en EURL (IS) dont le siège social est mon domicile.
Pour mon activité de conseil, tous les jours, je me rends chez un même client et je parcours 30 km avec mon véhicule personnel.
Puis-je me faire rembourser les IK en faisant une note de frais pour le parcours siège social-client en utilisant le barème IK ? Est-ce qu’en cas de contrôle, cela peut être assimilé à un parcours domicile-travail ?
Si c’est remboursable en IK, qu’est ce que cela implique en termes de déclaration sur le revenu (IR) ? L’abandon des 10% d’abattement et passage au frais réel ?

Merci par avance.
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Réponse postée 30 septembre 2011 10:57

Bonjour et merci pour ces informations.

A quel moment je saurai de quels organismes sociaux je dépends ?
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Réponse postée 30 septembre 2011 07:49

Mais au final, est-ce vraiment important ? Quelles differences entre ce qu'a renseigne le CFE et vos preconisations ?

Merci.
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Réponse postée 29 septembre 2011 19:01

Bonjour

Je viens de créer ma société en bénéficiant de la prestation d'accompagnement du CFE.

Mon activité principale est Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Cependant la personne du CFE a rempli les 2 champs suivants (cadre 7 du M0) :

Nature des activités : SERVICES
Lieu d'exercice : Domicile

Je lui ai demandé si ce n'était pas plutôt "profession libérale" et "en clientèle", elle m'a dit que non. Il faut comprendre "lieu d'exercice" comme "où se situe votre siège social".

Pensez-vous que c'est correct ?

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