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EURL IS - Remboursement IK trajet siège social - client

15 novembre 2011 14:45

Je me pose des questions concernant les indemnités kilométriques. Je sais que plusieurs posts traitent de ce sujet, mais je n’arrive toujours pas à me faire une idée sur leurs utilisations.

Je suis en EURL (IS) dont le siège social est mon domicile.
Pour mon activité de conseil, tous les jours, je me rends chez un même client et je parcours 30 km avec mon véhicule personnel.
Puis-je me faire rembourser les IK en faisant une note de frais pour le parcours siège social-client en utilisant le barème IK ? Est-ce qu’en cas de contrôle, cela peut être assimilé à un parcours domicile-travail ?
Si c’est remboursable en IK, qu’est ce que cela implique en termes de déclaration sur le revenu (IR) ? L’abandon des 10% d’abattement et passage au frais réel ?

Merci par avance.

hmg 15 novembre 2011 15:26

Bonjour,

Le trajet siège - client est pro.

Ce remboursement ne change pas votre déclaration à l'IR :
- Vous ne pouvez pas à la fois vous rembourser les frais dans l'entreprise qui va les compter en frais et les compter en frais réels sur votre IR.
- Vous ne devez pas non plus considéré un remboursement de frais engagés pour l'entreprise comme un revenu à déclarer à l'IR.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
a.dejan 15 novembre 2011 16:18

On m’a dit qu’en cas de contrôle, le contrôleur peut requalifier ces déplacements comme étant domicile-travail, est-ce vrai ?
Dans ce cas, s’il s’agit d’indemnisation domicile-travail, là il faut les déclarer en frais réels sur l’IR ?
bdess 21 décembre 2011 13:08

Non tu ne dois pas réintegrer tes IK à ton revenu et ne touche pas à l'abatemment des 10% car si tu te met au frais réel dans ce cas tu dois ajouter a tes revenu l'intégralité des frais que tu as eu sur l'année et ensuite déduire l'intégralité des remboursement de frais ...c'est fastidieux et bien souvent tu obtiens à peu près le même abattement.

A toi par contre de bien tenir à jour les KM que tu fait et de pouvoir les justifier pour tes missions.

Petite astuce supplémentaire, en cas de changement de véhicule en cours d'année tes kilomètre reparte à zéro d'un point de vue fiscal et par conséquent d'un point de vue IK.

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