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Frais kilométrique sasu IS
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6 mars 2019
Bonjour,
Je suis un nouveau indépendant en SASU IS, je ne me verse pas de salaire pendant les deux premières années (ARE) et le siége social c'est mon domicile.
Je souhaite savoir si je peux me verser les IK trajet domicile- lieu de travail ou non ? (300km/mois)
J'ai entendu des personnes qui disent oui et d'autre non sauf si c'est pour prospection/ entretien chez un client...
Je suis un nouveau indépendant en SASU IS, je ne me verse pas de salaire pendant les deux premières années (ARE) et le siége social c'est mon domicile.
Je souhaite savoir si je peux me verser les IK trajet domicile- lieu de travail ou non ? (300km/mois)
J'ai entendu des personnes qui disent oui et d'autre non sauf si c'est pour prospection/ entretien chez un client...
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
Il faut demander à Pôle Emploi si vous pouvez le faire. Ce sont eux qui vous rémunèrent, non ?Je souhaite savoir si je peux me verser les IK trajet domicile- lieu de travail ou non ? (300km/mois)
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FrançoisFrançois -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
François1 : 🤣
salaminos : Les frais professionnels sont déductibles à partir du moment où ils n'entrent pas dans le forfait de 10% pour frais professionnels.
Attention cependant, le trait d'humour de François1 doit tout de même être considéré avec sérieux.
- Si demain un contrôle de Pôle Emploi est possible, ce type de remboursement ne sera-t-il pas un indice que vous avez en fait bien eu une activité rémunérée et que vous avez volontairement laissé l'argent dans l'entreprise.
- Si vous avez un contrôle fiscal, ne peut-il pas être considéré que ces frais sont une rémunération ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007étonnant que personne n'ait dit que les IK domicile -> lieu de travail ne sont pas autorisés...
il est uniquement possible de faire siège -> lieu de missionEURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est précisé dans la question que le siège est au domicile. Distance domicile-siège = quelques mètres pour arriver au bureau.findus a écrit : étonnant que personne n'ait dit que les IK domicile -> lieu de travail ne sont pas autorisés...
il est uniquement possible de faire siège -> lieu de missionCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Combien de fois vous nous avez repris quand on disait domicile - travail ?
HMG, vous avez pris un coup de vieux... 😉
en plus, c'est à l'appréciation du contrôleur il me semble cette fusion "domicile-siege" ...EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aucun redressement à ce sujet sur les différents contrôles que j’ai pu voir. Même aucune remarque sur la présence du bureau au domicile et la prise en compte des charges liées.
Donc, je n’ai jamais vu d’appreciation contraire.
Dans une entreprise, des salariés habitaient à deux numéros dans la même rue, cela ne diminuaient pas leur droit à avoir l’abattement de 10%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
i.toufik
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2011Bonjour,
Tu peux demander à ton comptable, j'imagine que tu en as un du moment que le statut de ton entreprise est une SASU.
D'après des retours d'expérience, les IK n'affectent pas ARE, c'est des charge, comme d'ailleurs le fait de manger avec la carte de ton entreprise. - Utilisateur suppriméJe suis dans le même cas que toi,
C'est une charge qui n’apparaîtra jamais dans tes rémunérations (tout comme tes notes de frais).
n'est pas de scrupule à consommer tes droits PE, tu donneras bien + à l'état quand tu paiera tes impôts durant ta vie d'indép 🙂 :)