Oui désolé il fallait entendre 15 000 € et non 15 000KM. Donc il y a une franchise en TVS lorsque l'ensemble des véhicules indemnisés forfaitairement par le barême fiscal des IK représente moins de 15 000 € de TVS à payer.
Pour info, la TVS n'est due que dans les structures soumises à l'IS. Et lorsque la société prend en charge des frais réels (essence, réparation..) ou si les indemnités kilométriques dépassent 15 000km par an;
Je suis expert-comptable sur Antony 92 et je suis en cours d'installation sur Paris 12 rue Mongallet.
Vous pouvez m'envoyer un message privé.
Cordialement
Olivier MEMBRIVES
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