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PAUMAVAL
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Réponse postée 24 octobre 2011 09:24
Bonjour,
Je suis gérante d'un studio de création graphique (statut = TNS) depuis 1993. Je sais que je n'ai pour le moment aucun droit aux assedics. Associée avec mon mari et en phase de divorce, je souhaite modifier ce statut pour pouvoir m'assurer du droit aux ASSEDICS en cas de problème. Pour cela, je pensais vendre une partie de mes parts à une tierce personne afin de redevenir minoritaire. Cela suffit-il pour repasser en statut de salarié (-35% des parts) et avoir droit aux assedics ? comment seront calculés mes droits et le montant de ces assedics ? quel délai avant de pouvoir prétendre aux assedics ? je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,
Je suis gérante d'un studio de création graphique (statut = TNS) depuis 1993. Je sais que je n'ai pour le moment aucun droit aux assedics. Associée avec mon mari et en phase de divorce, je souhaite modifier ce statut pour pouvoir m'assurer du droit aux ASSEDICS en cas de problème. Pour cela, je pensais vendre une partie de mes parts à une tierce personne afin de redevenir minoritaire. Cela suffit-il pour repasser en statut de salarié (-35% des parts) et avoir droit aux assedics ? comment seront calculés mes droits et le montant de ces assedics ? quel délai avant de pouvoir prétendre aux assedics ? je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement,