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fabien.perard

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Réponse postée 19 juin 2012 07:22

Bonjour,

Oui, les deux options sont : propriétaire ou locataire.
Pas de souci par rapport à la commune, ce n'est qu'un bureau pour moi seul, je ne reçois pas de public ni de client.

Merci pour les éclaircissements.
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Réponse postée 18 juin 2012 12:13

Bonjour,

Effectivement, je pense que le contrôleur ne fera pas de régularisation si le montant est supérieur.

Je constate que les conséquences sont très différentes entre d'une part rendre la Sarl propriétaire du local-bureau et d'autre part considérer la Sarl comme simple locataire qui paye un aménagement (sous réserve de faire un bail bien-sûr).

J'imagine que si la Sarl paye une facture intitulée "Construction d'un bureau" et dont le prix est un prorata du prix de la maison, c'est forcément "Construction sur sol d'autrui".

De même si la facture dit "Peinture et parquet", cela ressemble plus à de l'aménagement et cela impose (n'est-ce pas ?) que la Sarl soit locataire du local.

Pour le bureau que je viens de terminer (dans une maison neuve) et pour lequel ma Sarl a payé une facture à son nom (couvrant électricité, plomberie et VMC), ai-je encore le choix entre ces deux options ?

Cdt
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Réponse postée 14 juin 2012 08:12

Bonjour,

Merci hmg, votre réponse me fait me poser deux questions.
1. Je comprends que la valeur immobilisée et donc les charges d'ammo pourraient être alignées sur une valeur du bureau supérieure à ce que ma Sarl a réellement payé ?
2. On est bien ici dans un cas ou le bureau appartient à ma Sarl ? Est-ce différent du cas où ma Sarl est simplement locataire du bureau nu et décide ensuite de l'aménager ? Dans ce cas, je reste propriétaire du bien, non ?

Dans l'absolu, je préfère rester propriétaire à titre personnel sinon, lors de la revente de ma maison, un partie du produit de la vente doit revenir à ma Sarl, n'est-ce pas ?
Dans le cas où ma Sarl est locataire, devrais-je aussi lors de la revente constater un avantage en nature à titre personnel ? Il me semble que lors qu'un particulier locataire fait des travaux dans un appartement et qu'il le quitte ensuite, le propriétaire ne lui doit rien non ?

Encore merci,
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Réponse postée 13 juin 2012 10:08

Bonjour,
Je viens de faire construire et j'ai réservé une partie de la maison pour mon bureau au 1er étage (donc ce local n'est pas séparé de la maison).
Pour que ma Sarl domiciliée chez moi payé sa part, j'ai demandé à mon entrepreneur une facture distincte pour le bureau. Et c'est cette valeur que j'ai rentré en comptabilité pour l'immobilisation et l'amortissement.
Mon contrôleur me dit que pour l'immobilisation j'aurais dû estimer la vraie valeur du bureau en prenant la valeur totale de la maison au prorata des m² du bureau.
Ma question : que se passe t-il si cette dernière estimation est supérieure à ma facture ?

Merci de m'avoir lu ....

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