Merci beaucoup hmg.

Merci pour votre réponse,

Donc si je comprends bien, les cotisations sociales ne doivent pas tenir compte de cette majoration dans leur assiette ?

merci

Bonjour,

Je suis indépendant et entre dans les BNC.

n'adhérent pas à un CGA ou une AGA, mes revenus sont majorés de 25% avant imposition.

Ma question :

Les cotisations et contributions sociales doivent elles appliquer cette majoration à leur assiette.

Il semblerait que non d'après une note de la loi des finances de 2007, mais que je n'arrive pas à retrouver sur le net.

Quelqu'un aurait il une réponse ? ou une adresse internet faisant mention de cette note ?

Merci de vos réponses