Forum
Cotisations sociales des BNC
Bonjour,
Je suis indépendant et entre dans les BNC.
n'adhérent pas à un CGA ou une AGA, mes revenus sont majorés de 25% avant imposition.
Ma question :
Les cotisations et contributions sociales doivent elles appliquer cette majoration à leur assiette.
Il semblerait que non d'après une note de la loi des finances de 2007, mais que je n'arrive pas à retrouver sur le net.
Quelqu'un aurait il une réponse ? ou une adresse internet faisant mention de cette note ?
Merci de vos réponses
Je suis indépendant et entre dans les BNC.
n'adhérent pas à un CGA ou une AGA, mes revenus sont majorés de 25% avant imposition.
Ma question :
Les cotisations et contributions sociales doivent elles appliquer cette majoration à leur assiette.
Il semblerait que non d'après une note de la loi des finances de 2007, mais que je n'arrive pas à retrouver sur le net.
Quelqu'un aurait il une réponse ? ou une adresse internet faisant mention de cette note ?
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cette majoration est fiscale, pas sociale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vivies
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2011Merci pour votre réponse,
Donc si je comprends bien, les cotisations sociales ne doivent pas tenir compte de cette majoration dans leur assiette ?
merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vivies
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2011Merci beaucoup hmg. - Contacter en MP
oliver75
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2012bonjour,
et pour les Contributions Sociales de 2012 (calculées sur les revenus de 2011) ?
Cette année, mes contribution sociales ont été calculée sur mon résultat majoré de 25%
(du fait du nouveau calcul automatique lors de la déclaration fiscale :
"À compter de l'imposition des revenus de 2011, les prélèvements sociaux sont calculés automatiquement sur le montant des revenus des locations meublées non professionnelles imposés selon le régime micro-entreprise ou selon le régime réel.")
Ce nouveau calcul me paraît complètement abusif,
qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez demander à l'administration quel texte indique que les contributions se calculent aussi sur un montant majoré.
NB : Le cas des locations meublées non prof est particulier. Même si comme toute EI BIC au réel, il faut avoir un CGA pour ne pas être majoré de 25%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
oliver75
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2012Bonjour hmg,
Après 30 jours de relances en tout genre par téléphone mail et en direct, je viens d'obtenir cette réponse : "Conformément à l'article L136-6 du code de la sécurité sociale, la base des prélèvements sociaux est assise sur le montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux qui n'ont pas été assujettis à la contribution sur les revenus d'activité et de remplacement. "
Cette réponse vous paraît-elle recevable et applicable au loueur de meublé non professionnel (régime réel super simplifié) ?
Merci d'avance pour votre réponse. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J'ai bien peur dans ce cas qu'ils aient raison.
Par contre, si vous connaissez un député, vous pouvez lui faire passer la question pour l'assemblée en demandant si ce n'est pas une double peine pour les non professionnels qui sont mal placés pour connaître l'existence des CGA et leur intérêt.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
