Bonjour à tous.
Toujours la galère avec l'URSSAF dans mon affaire.
Nous sommes maintenant le 15 janvier et l'URSSAF qui m'a induement prélévé 26000 EUR en novembre 2011 ne m'a toujours pas remboursé.
J'en suis à :
- 4 messages déposés sur le site URSSAF avec toutes les pièces justificatives expliquant l'erreur
- 11 appels téléphoniques à l'URSSAF - 36 minutes 13 facturés (numéro spécial) plus communications locales
- 2 lettres recommandées avec A/R avec pièces justificatives
IMPOSSIBLE de me faire rembourser ces 26000 EUR.
J'ai fait opposition sur vos conseils au prélévement de décembre pour 27400 EUR et fait opposition à tous nouveaux prélévements en 2012 pour les 10645 EUR anticipés : URSSAF me doit 26000 EUR et continue à me prélever plus de 1000 EUR par mois !
Comment faire pour m'en sortir ?
Existe-t-il un arbitrage possible ?
Dois-je maintenant confier le dossier à un avocat ?
Merci pour votre aide et conseils.
Cdmt
Francis Cariot

Bonsoir et merci pour ce premier conseil.
;-D
Je vais donc faire opposition au prélèvement de décembre de l'URSSAF : je vais envoyer mes instructions à ma Banque dès ce soir.

Vous avez l'expérience de ce genre de situation, auriez-vçus une idée sur le temps que prendra :
- le remboursement du trop-perçu RSI
- le remboursement du trop-perçu URSSAF ?

Cdmt
FCI

Bonjour à tous,
Je suis dans une galère ...
Les faits :
pour la première fois j'ai déclaré en 2011 les bases de calcul des cotisations sur Net-Entreprise.
Malheureusement, j'ai fait une erreur : un chiffre s'est ajouté dans ma saisie (exemple montant réél saisi 44756, repris en 447756) d'où un montant de charges RSI, URSSAF, CIPAV ultiplié par 10 !
==> sur cette erreur de saisie, je suis perplexe, car je me souviens avoir rencontré des difficultés dans mon copier/coller de cette somme depuis ma compta, et dans ma profession, je fais très attention aux chiffres saisis... je subodore donc un bug dans la page de Net-Entreprise.
Etant très occupé (comme chacun d'entre-vous) lorsque RSI, puis Cipav m'ont envoyé leur relevé de calcul, j'ai trouvé une augmentation, mais comme tout augmente actuellement - impôts, charges, etc.-, je n'y ai pas prété plus d'importance.
Je suis sous paiement par prélévement, j'ai alimenté mon compte professionnel, et j'ai continué mes interventions.
Par contre, lorsque l'URSSAF a prélévé 26000 EUR, et que mon banquier a laissé passé cette somme, là je suis entré dans la galère :
- cette somme a créé un découvert sur mon compte professionnel (re-alimenté avec une bonne partie de mes économies des 5 dernières années)
- intervention auprès de l'URSSAF où après une quinzaine de coup de fils infructueux, j'ai enfin quelqu'un au téléphone qui me glisse que l'erreur provient de RSI qui leur fourni l'information, et qu'"ils" (URSSAF) ne pourrons me rembourser que dans 2 mois, et qu'il faut que je fasse opposition à l'accord de paiement de décembre où une nouvelle somme de 26000 EUR sera perçue.
Etant de province, je me déplace à Paris, Bastille chez RSI avec mes pièces justificatives (2035, attestation de mon Association de Gestion) pour m'entendre dire que c'est de ma faute (erreur de saisie) et qu'ils vont donc modifier les bases - ce qui fut fait rapidement), par contre qu'il m'incombait de faire modifier les bases URSSAF et CIPAV car RSI ne pouvait s'en charger (la période d'envoi de l'information étant passée).
Quant au remboursement du trop perçu, aucun information.
J'ai déposé 3 demandes avec les pièces justificatives sur le site URSSAF afin que les bases soient corrigées. A ce jour, aucune réponse sur le site (+10 jours).
En fin d'année, je vais aller voir la CIPAV et faire la même démarche.
Les conseils :
Pourriez-vous me donner quelques conseils dans mon dossier si vous vous êtes déjà retrouvé dans cette situation ?
Dois-je vraiment faire opposition au prochain prélévement décembre de l'URSSAF ? Ne vais-je pas courrir un risque supérieur (interdit bancaire par exemple dont les Organismes d'Etat ont le secret)?
Comment m'en sortir sans trop de casse ?
Quel impact sur mon exercice 2011 qui sera largement déficitaire (plus de charges que d'entrées) associé automatiquement à un contrôle fiscal ?
Merci à tous
Cdmt
FCI