hmg a écrit : Par contre, si vous dépendez de caisses différentes (salarié + TNS libéral + TNS commerçant + Auteur ou artiste), c'est possible voire probable.
Les mandats sont limités à 8 par personne physique.
Bonjour,
oui bien sûr de toutes façons, j'ai juste l'intention de créer une nouvelle société, ce qui me fera donc 2 mandats. Mais je voulais être certain que je n'aurai pas également à payer des charges sociales provisionnelles supplémentaires calculés sur un revenu estimé sur cette nouvelle activité...
mixomatose a écrit : Les revenus seront tous déclarés ensemble sur la même déclaration.
Et oui, ils appellent les charges sur la base connue des revenus TNS de l'individu. Or ceux-ci étant connus, le fait d'ajouter une deuxlème entreprise ne va pas augmenter la base d'appel.
D'accord super merci ! 😃
Donc, si je crée 50 EURL, je ne paierai pas plus de charges sociales la première année (*) n'est ce pas ? (c'est juste un exemple)
(*) la première année où les 50 entreprises ont été crées..
Calimero a écrit : Les cotisations sociales TNS sont toujours personnelles.
Autre aspect: est-ce que l'EI et l'EURL ont le même type d'activité ? Est-ce que ces activités relèvent des mêmes caisses TNS ?
Oui effectivement, les cotisations sociales sont personnelles. Je viens de lire un article sur le net qui le confirme. J'ai tenté de modifier mon message précédent mais la modification n'a pas encore été prise en compte (ils vérifient tous les messages qui contiennent un lien).
En fait, je ne sais pas trop si elles sont réellement dans le même secteur d'activité d'un point de vue social... Mon entreprise individuelle est située dans le secteur de la programmation informatique et mon eurl sera présente dans la production de contenu web. Est-ce que c'est la même activité d'un point de vue TNS ?
Pour revenir aux charges sociales de l'eurl, les caisses de cotisation sociale me demanderont de payer les cotisations sociales et ce sera à moi de les payer (sauf si mon eurl souhaite prendre à sa charge le paiement des cotisations sociales). Mais, est-ce qu'ils viendront ajouter ma nouvelle activité pour le calcul de ma rémunération estimée (suivant le modèle des charges sociales provisionnelles) ? C'est à dire par exemple :
mon EI fait (juste un exemple) 35K€ par an de bénéfices bruts (avant paiement des charges sociales).
Je paye des charges sociales en fonction de mes bénéfices antérieures (et si il n'y en a pas, je les paye en fonction d'une base calculée automatiquement par les organismes sociaux).
Une fois que j'aurai crée mon EURL, est-ce que les organismes sociaux vont également appliquer une rémunération estimée pour cette nouvelle société et l'ajouter à mon revenu brut estimé (ou calculé par rapport à N-1) ?
Je vous remercie pour votre réponse qui est très claire et qui confirme ce que j'ai lu sur un autre site Internet. Merci 🙂
mixomatose a écrit : (il faut trouver une clé de répartition entre les deux activités).
D'accord merci pour votre réponse ! 😃
Mais ce que je ne comprends pas, c'est ce qu'il va se passer pour une sarl avec associé majoritaire, donc l'associé majoritaire sera un travailleur non salarié de la société. Si il possède déjà une entreprise individuelle, ce serait quant même assez incroyable que la sarl partage (avec l'entreprise individuelle) le paiement des charges sociales, surtout si la sarl est également détenue par d'autres personnes (même si il y a une clé de répartition). Ça pourrait être une source de conflit entre les autres associés de la sarl et le gérant de la société.
J'aimerai savoir en fait. Lorsque l'on possède une EURL avec paiement IS, est-ce que les charges sociales sont appelées à la société ou directement au gérant de société ? Car si les charges sociales sont appelées à la société, il n'y a pas de problème. Il suffira de déclarer les revenus EURL + les revenus de l'entreprise individuelle pour obtenir une régularisation. Mais si c'est le cas, j'ai encore une autre question, est-ce que le gérant devra payer des charges sociales provisionnelles également sur cette nouvelle activité ? (ou est-ce qu'il se base uniquement sur le revenu antérieur)
je suis le chef d'une entreprise individuelle depuis 2009. J'envisage de créer une société dans les prochains mois qui aura une activité différente : une SASU ou éventuellement une EURL (si possible).
Actuellement, je paye des charges sociales selon le mode provisionnel (c'est-à-dire calculé sur le chiffre d'affaire passé ou estimé). Si je crée une EURL, je serai également assimiler à la catégorie des travailleurs non-salariés, tout comme mon entreprise individuelle.
De mémoire, je sais que les organismes sociaux comme l'Ursaaf par exemple, ne crée qu'un seul compte de travailleur non-salarié. Je pense qu'ils ne me créeront pas un autre compte TNS...
J'ai donc plusieurs questions :
- est-ce que je peux créer cette EURL sans abandonner mon entreprise individuelle ?
- et si oui, comment seront calculés mes charges sociales provisionnelles ? Sur quelle base ? Est-ce que ce sera à mon EURL de payer les charges sociales ou bien, est-ce que ce sera à moi d’acquitter (en fonction de ma rémunération) les charges sociales provisionnelles ?
Merci d'avance
Cordialement,
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