← Retour

rigobert

Nombre de posts : 3

Inscrit depuis le : 4 février 2012

Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 38

Réponse postée 5 février 2012 11:54

C'est plus que choquant.
Lorsque j'ai reçu la réponse du contrôleur sur les explications, il mets des considérations "philosophiques" sur l'égalité de traitement des contribuables mais pas de référence à un texte qui justifie cette pratique.

je vais lui demander sur quels textes cela se base. 🤣 :x
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 38

Réponse postée 5 février 2012 11:45

Non je ne l'ai pas fait, mais il est clair que le montant aurait été plus élevé puisqu'une règle de trois est appliquée et que seuls les revenus n'ayant pas fait l'objet de l’exonération sont taxés.

Malgré tout cela ne correspond pas au cahier des charges initial, puisque de fait cette sur-taxation des autres revenus revient à appliquer un impôt sur les revenus exonérés en terme d'impact sur mes revenus.
Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 38

Réponse postée 4 février 2012 07:43

Par contre lors du paiement de l'impôt sur le revenu, bonjour la surprise.

En effet, les revenus bénéficiant du prélèvement libératoire forfaitaire (revenus auto entrepreneur) sont ajoutés aux autres revenus non exonérés, et le taus d'imposition est calculé sur le total, puis appliqué aux seuls revenus non bénéficiaire de l'impôt libératoire forfaitaire.

Ce qui conduit de fait à taxer les revenus soit disant exonérés.... 😕
Ce fut ma surprise des impôts 2010...

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous