statut Auto Entrepreneur (1)

Bonjour Eric,

Tout est expliqué sur le site officiel de l'auto-entrepreneur:
3w.lautoentrepreneur.fr/

C'est un statut effectivement adapté pour des petits boulots complémentaires quand on est salarié, ou pour tester une activité d'indépendant. Les cotisations sont faibles et payées au fur et à mesure de vos recettes, par contre vous ne pouvez déduire aucun frais.

Cordialement

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François

Bonjour, Francois

Merci de votre reponse

Bonne journée

Eric

Par contre lors du paiement de l'impôt sur le revenu, bonjour la surprise.

En effet, les revenus bénéficiant du prélèvement libératoire forfaitaire (revenus auto entrepreneur) sont ajoutés aux autres revenus non exonérés, et le taus d'imposition est calculé sur le total, puis appliqué aux seuls revenus non bénéficiaire de l'impôt libératoire forfaitaire.

Ce qui conduit de fait à taxer les revenus soit disant exonérés.... 😕
Ce fut ma surprise des impôts 2010...

rigobert a écrit : Ce fut ma surprise des impôts 2010...

Est-ce que vous avez fait une estimation de ce que vous auriez eu à payer sans choisir l'option du prélèvement libératoire ?

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François

Non je ne l'ai pas fait, mais il est clair que le montant aurait été plus élevé puisqu'une règle de trois est appliquée et que seuls les revenus n'ayant pas fait l'objet de l’exonération sont taxés.

Malgré tout cela ne correspond pas au cahier des charges initial, puisque de fait cette sur-taxation des autres revenus revient à appliquer un impôt sur les revenus exonérés en terme d'impact sur mes revenus.

Cela semble choquant, mais c'est aussi la règle pour d'autre revenus avec impot libératoire, comme les dividendes....

C'est plus que choquant.
Lorsque j'ai reçu la réponse du contrôleur sur les explications, il mets des considérations "philosophiques" sur l'égalité de traitement des contribuables mais pas de référence à un texte qui justifie cette pratique.

je vais lui demander sur quels textes cela se base. 🤣 :x

rigobert a écrit : Non je ne l'ai pas fait, mais il est clair que le montant aurait été plus élevé puisqu'une règle de trois est appliquée et que seuls les revenus n'ayant pas fait l'objet de l’exonération sont taxés.

Malgré tout cela ne correspond pas au cahier des charges initial, puisque de fait cette sur-taxation des autres revenus revient à appliquer un impôt sur les revenus exonérés en terme d'impact sur mes revenus.

Le "cahier des charges" initial est parfaitement clair depuis le début, notamment sur le site officiel mis en ligne fin 2008 : 3w.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Fiscalite

Le chiffre d'affaires soumis au versement libératoire doit être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n°2042C (document à retirer auprès de votre centre des finances publiques (ex centre des impôts)) y compris si vous n'avez pas d'autres revenus que ceux soumis au versement libératoire. Cette information ne donne pas lieu à une imposition supplémentaire au titre du chiffre d'affaires ou des recettes de l'activité auto-entrepreneur. Toutefois, le montant du chiffre d'affaires ou des recettes sera intégré au revenu imposable du foyer et servira à déterminer la tranche d'imposition du foyer fiscal.


Je suis d'accord avec vous sur le fait que tout le monde ne lit pas ces petites lignes du contrat 😉

Mais ce qu'il faut retenir de tout ça est qu'en auto-entrepreneur vous êtes gagnant si vous optez pour le prélèvement libératoire de l'impôt. Ne pas le faire pour éviter cette "surprise" serait une erreur.

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François

Bonjour,

Il ne faut pas oublier que le prélèvement libératoire en auto n'est possible que dans la limite de la 3ème tranche (celle à 14%).

Si c'est dépassé une année, l'année suivante le prélèvement libératoire n'est pas possible.