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Calcul CA mars 2019 pour Aide Covid-19 1er volet ?
barel75
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29 septembre 2015
Bonjour à tous,
SASU à l'IR sans salaire, je respecte toutes les conditions d'éligibilité et depuis le début de la crise, je n'ai aucun CA.
Sur la demande d'aide à ce 1er volet (jusqu'à 1500€) il est demandé le CA de mars 2019.
Je suis en retard sur la comptabilité 2019 mais je sais combien exactement j'ai encaissé sur l'année entière pas par mois... Ce sont des missions longues et au rythme des interventions non régulier.
1/ Dans mon cas, le CA est il bien l'addition des encaissements de factures de prestation en HT sans rien y déduire (frais ou autre dépenses) ?
2/ Puis je diviser le total des encaissements annuels et le diviser par 12 ou dois je selon vous nécessairement partir sur des calculs complexes au prorata selon les dates d'interventions... ?
Merci pour vos éclaircissements
SASU à l'IR sans salaire, je respecte toutes les conditions d'éligibilité et depuis le début de la crise, je n'ai aucun CA.
Sur la demande d'aide à ce 1er volet (jusqu'à 1500€) il est demandé le CA de mars 2019.
Je suis en retard sur la comptabilité 2019 mais je sais combien exactement j'ai encaissé sur l'année entière pas par mois... Ce sont des missions longues et au rythme des interventions non régulier.
1/ Dans mon cas, le CA est il bien l'addition des encaissements de factures de prestation en HT sans rien y déduire (frais ou autre dépenses) ?
2/ Puis je diviser le total des encaissements annuels et le diviser par 12 ou dois je selon vous nécessairement partir sur des calculs complexes au prorata selon les dates d'interventions... ?
Merci pour vos éclaircissements
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cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019L’aide en plus du chômage : c’est ça le plan ? - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Bonjour Cifer, je ne comprends pas votre message.
Je suis personnellement sans chômage même partiel avec donc aucun revenu mais des charges qui continuent de tomber. - Contacter en MP
cifer
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 9Inscrit : 27 mai 2019
C’est une question : en ce général les sasu sans rémunération sont là parce que les personnes touchent les ARE à côté ... dans ce cas c’est simplement indécent .barel75 a écrit : Bonjour Cifer, je ne comprends pas votre message.
Je suis personnellement sans chômage même partiel avec donc aucun revenu mais des charges qui continuent de tomber.
Si pas de rémunération sans ARE bah c’est ... étrange. - Contacter en MP
rabolaso
Nombre de posts : 124Nombre de likes : 2Inscrit : 26 juin 2014C est marrant de voir comment certaines personnes, jalouse, se permettent de critiquer autrui sans même savoir leurs buts et ce qu'ils font.
Tout le monde est différent.
Il y en a qui ne se verse pas de rémunération car:
- besoins de trésorerie pour l achat d un local
- préférence pour une rémunération en dividende pour commencer.
- etc ...
Dans son cas, SASU a IR, c est fiscalement très intéressant de ne pas se verser de salaire, et de recevoir a la fin de l année fiscale une rémunération par les bénéfices de la SASU qui est je vous le rappelé imposé a l IR.
Cet avantage est limité a 5 ans, mais elle est légale. Si on a créé un tel système c est pour être utilisé.
Tout le monde n'est pas freelance en informatique avec mission en régie, et ce système permet de démarrer plus facilement financièrement. - Utilisateur supprimé
On dirait que vous vous sentez visé par la remarque de citer...rabolaso a écrit : C est marrant de voir comment certaines personnes, jalouse, se permettent de critiquer autrui sans même savoir leurs buts et ce qu'ils font.
Tout le monde est différent.
Il y en a qui ne se verse pas de rémunération car:
- besoins de trésorerie pour l achat d un local
- préférence pour une rémunération en dividende pour commencer.
- etc ...
Dans son cas, SASU a IR, c est fiscalement très intéressant de ne pas se verser de salaire, et de recevoir a la fin de l année fiscale une rémunération par les bénéfices de la SASU qui est je vous le rappelé imposé a l IR.
Cet avantage est limité a 5 ans, mais elle est légale. Si on a créé un tel système c est pour être utilisé.
Tout le monde n'est pas freelance en informatique avec mission en régie, et ce système permet de démarrer plus facilement financièrement.
Jaloux 😂😂😂
La SASU à l’IR est légale certes, mais c’est une de ces légalités qu’on qualifie de ‘limite’. Je connais beaucoup d’experts comptables qui n’acceptent pas de prendre des free-lances sous ce statut pour cette raison.
Enfin, je n’ai absolument pas compris votre dernière phrase.
En quoi (et comment) la SASU à l’IR sans salaire permettrait de démarrer plus facilement financièrement une mission que la SASU à l’IS sans salaire ???
Par rapport à tous les arguments que vous aviez cités, c’est la SASU à l’IS sans salaire qui est adaptée.
Par exemple, c’est elle qui est plus adaptée pour acheter un local. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Je me permets de relancer mon questionnement initial car sauf erreur de ma part pour le mois d'avril 1250 euro ont été ajouté.
Je confirme que j'ai aucune activité depuis le début de la crise et je n'ai recu que des paiements correspondant à des activité faites auparavant.
En effet, sur 2019 j'ai eu des missions longues et avec des interventions irrégulières.
En parallele, j'ai reçu à la mi mars un versement de la totalité d'une prestation dont le devis a été signé fin 2018 et dont l'execution s'est déroulé sur tout 2019.
Donc en mars 2019 j'avais une activité génératrice de revenu mais pas d'encaissement.
En 2020, finalisation de la mission 5% restant puis edition de la facture en fevrier et encaissement en mars 2020 mais pour des activités faites au préalable.
Je n'ai pas encore fais pas compta 2019 et je pensais que ce serait du coup des recettes constatées d'avance.
Ce serait illogique dans mon activité de considérer que le jour de l'encaissement c'est le chiffre d'affaire entier.
Pas trouvé de comptable car en effet, ils ne souhaitent pas gérer des SASU à l'IR. J'ai contacté sans succés CGA et Impots.
Du coup j'hesite à soit faire total encaissé HT en 2019 divisé par 12 soit de partir dans des calculs au prorata en reprenant les dates exactes d'intervention (j'ai des registres de présence signé par les personnes accompagnées)... Cela est plus laborieux mais estimerait peut etre plus l'activité réelle en mars 2019.
Qu'en pensez vous ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour rappel, il faut pour 2019 un résultat (auquel la rémunération du dirigeant et les dividendes s'ajoutent) inférieur à 60 000 € pour prétendre à l'aide.
Etes-vous bien dans ce cadre barel75 ? (je le précise car la condition est arrivée assez tard dans les présentations).
Si oui, l'entreprise peut théoriquement bénéficier de l'aide.
Cependant, je ne sais pas dans quelle mesure une entreprise sans personne inscrit aux organismes peut bénéficier d'une aide du fonds social si c'est celui que vous visez.
Pour le futur, il y a deux possibilités :
- remise en cause de ces statuts par l'administration
- création pour un temps limité de statuts avantageux pour sauver les entreprises en difficulté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olap_2011
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 28 décembre 2010Comment est calculé le bénéfice annuel imposable pour un micro entrepreneur ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La logique veut que cela soit les recettes HT abattues.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Oui @hmg, je suis bien dans l'ensemble des règles d'éligibilité.
Mon soucis est de calculer le CA de mars 2019 et de mars 2020.
Car si on prend les encaissements de prestation, ça n'a aucun sens, puisque j'ai été payé en mars 2020 sur ma plus grosse mission dont le devis à été signé en décembre 2018 et dont la très grande majorité de l'activité a eu lieu en 2019. Alors que je n'ai pas du tout pu travailler depuis le début de la crise.
Donc j'hésite entre 2 démarches qui me semble allez dans le sens de la loi :
- soit je fait total encaissé sur l'exercice 2019 et je divise par 12 et je met ça comme mars 2019
- soit je pars sur un raisonnement plus complexe mais peut être plus rigoureux, je regarde les dates d'interventions effectives et je fais un prorata du CA selon ces dates sur mars 2019
Je précise que je suis en retard sur ma compta 2019 et que je remplis une CA12 annuelle donc.
D'ailleurs, j'ai cru comprendre que clôture des comptes + déclaration d'impôt étaient repoussés pour Paris au 30/06/2020 mais qu'en ait il de la CA12 ? Est ce toujours le 05/05/2020 ou cela a été aussi décalé au 20/06/2020 ?
Merci dans tous les cas de vos partages rigoureux et bienveillants - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour,SeoExpert a écrit : @hmg : merci pour vos interventions.
J'ai également une question pour mon cas qui est celui de beaucoup ici : TNS, non assimilé salarié.
En mars 2019, j'ai eu 0 € de CA. Mais ensuite, j'ai eu un mois avec plus de 25k€ de CA HT.
En mensualisant le CA annuel, cad le CA de l'année divisé par 12, j'ai eu plus de 1500 euros en mars 2019.
Aujourd'hui, je n'ai plus de revenus, et, souhaitant bénéficier de cette aide, j'ai mensualisé pour obtenir le montant correspondant aux mois de mars 2019, avril 2019, etc...
Suis-je dans la légalité selon vous, ou l'administration va-t-elle contester par la suite et potentiellement me condamner ?
Il me semble avoir constaté que pour avril 2020, l'administration suggère elle-même la mensualisation du CA annuel.
hmg confirmera hélas que la règle pour mars est "raide" : on ne mensualise pas le CA 2019, on compare juste CA 2019 et CA 2020, et cela que le travail effectif les ayant générés ait eu lieu bien avant, ou pas ! Sauf si pas d'existence en mars 2019 où, là, on proratise depuis ses débuts, courant 2019.
C'est seulement en avril 2020 que ces critères "raides" seront affinés ! - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci @Membre-CC pour ces éléments.
y a t il un texte qui précise cela pour mars et qui interdirait la mensualisation et/ou le calcul d'un CA par le prorata de l'activité ? - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018C'est tout simplement répété ad libitum dans les quelques 120 réponses de la FAQ que l'on peut trouver en cliquant "détails" sur le site impot.gouv "particulier" ! - Utilisateur supprimé
+1Membre-CC a écrit : C'est tout simplement répété ad libitum dans les quelques 120 réponses de la FAQ que l'on peut trouver en cliquant "détails" sur le site impot.gouv "particulier" !
:) - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Je l'ai lu attentivement.
Cela dit chiffre d'affaire de mars 2019 et chiffre d'affaire 2020 sauf si creation plus tardive alors moyenne.
Sauf que cela ne semblerait pas aller dans le sens de l'esprit du décret dans certains cas.
Je n'ai pas bien suivi la suite mais en avril ils comptent l'adapter c'est ca ? Du coup n'est ce pas l'aveu d'une erreur ?
Bref dans mon cas, si je suis à l'encaissement alors ca voudrait dire que je n'ai presque pas de CA en 2019 alors que je vais payer des impots sur l'encaissement début 2020 puisqu'il concerne 2019 et que je n'ai eu presqu'aucune activité en 2020. Je n'ai pas fini la compta mais ca pourrait etre des recettes constatées d'avance non ?
Certains comptables de connaissance recommande la mensualisation mais je préfére rester prudent.
Je compte donc faire la demande (quitte à rembourser après car je pourrais argumenter et que cela me parait aller encore une fois dans le sens du decret )
Ma demande ici est de savoir si selon vous ce serez plus pertinent/ moins risqué de faire un prorata de l'activité en le convertissant en CA ou de simplement diviser par 12 (mais dans ce cas ca donnerait exactement le meme chiffre en avril) ?
En parallele, je n'arrive pas à trouver l'info si la CA12 est maintenu au 5 mai ou repousser comme tout le reste au 30 juin.
Merci pour votre précieuse aide. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je n'ai vu aucune indication de report concernant la CA12.barel75 a écrit :
En parallele, je n'arrive pas à trouver l'info si la CA12 est maintenu au 5 mai ou repousser comme tout le reste au 30 juin.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
BPI France donne des explications très claires sur ce sujet:barel75 a écrit : y a t il un texte qui précise cela pour mars et qui interdirait la mensualisation et/ou le calcul d'un CA par le prorata de l'activité ?
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/aides-financieres-liees-a-crise-covid-19/fonds
Concernant la CA12 de TVA début Mai, il n'y aura ni report ni annulation, faut pas rêver...
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Petit doute seulement sur le volet 1 de 1500€, il y a une possibilité de versement au max de 1500€ pour mars ET pour avril ou c'est pour les 2 mois ?
En parallèle, hmg vous dites que c'est une aide sociale donc que logiquement ca ne concernerait que ceux qui cotise. Parlez vous bien du volet 1 versé par le service des impôts ou plutôt du volet 2 de la Région ?
En parallèle, si quelqu'un a une info sur le report de la CA12 du 5 mai...
Enfin quand l'administration fiscale annonce le 5 mai comme date butoir, est ce dans la nuit du 4 au 5 mai donc au plus tard le 4 mai à 23h59 ou dans la nuit du 5 au 6 donc le 5 mai à 23H59 ?
Merci beaucoup - Utilisateur suppriméLe volet 1 de 1500 est renouvelé pour Avril. Si vous êtes éligible sur les 2 mois, vous toucherez donc 1500 pour Mars et d’autres 1500 pour Avril.
En plus des volets 1 de l’état et volet 2 des régions, il y a aussi un volet 3 de l’URSSAF et même un volet 4 de certaines retraites complémentaires. Contrairement aux 2 premiers, les 3 et 4 nécessitent que le bénéficiaire ait cotisé aux caisses avant la crise => c’est du bon sens. Encore mieux, dans le cas du 4, je pense que l’aide est plafonnée au montant de la cotisation payée par le bénéficiaire en 2019.
Puisque vous n’aviez pas payé de charges sociales (0 salaire), vous n’êtes pas concernés par 3 et 4. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Et il faut que salaire + charges + bénéfice avant IS < 60ke - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Je confirme que je semble eligible uniquement au volet 1.
En parallele, avez vous des infos sur cette date limite de CA12 ?
MERCI - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Concernant la déclaration annuelle de TVA ou CA12, l'échéance reste bien fixée au 5 mai 2020.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Merci Mixomatose...
Des comptables m'ont dit qu'ils esperaient que cette date soit aussi décalée...
Donc restons vigilants.
En parallele, à nouveau comment fonctionne les dates butoirs des impots ? 23H59 la veille ou 23H59 le soir svp ?
Merci
