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Commission d'affiliation : tva sur débit ou encaissement ?
stephanie23
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19 juin 2008
Bonjour à tous et à toutes,
je reçois des commissions d'affiliation via un site internet pour des produits de nature immatérielle. Je les comptabilise en 7082 "commissions et courtages" ?
La Tva est-elle sur les débits ou les encaissements ? Car si c'est de la prestation de service c'est les encaissements. Mais en 7082 est-ce assimilé à de la prestation de service ? J'ai lu quelque part que ces com relevaient de "Prestation de service d'intermédiaire de nature immatérielle".
Par ailleurs ai-je le droit de les comptabiliser en 706 "prestations de services" pour être sûre de profiter de la tva sur les encaissements ?
Merci beaucoup si quelqu'un répond à ma question...
je reçois des commissions d'affiliation via un site internet pour des produits de nature immatérielle. Je les comptabilise en 7082 "commissions et courtages" ?
La Tva est-elle sur les débits ou les encaissements ? Car si c'est de la prestation de service c'est les encaissements. Mais en 7082 est-ce assimilé à de la prestation de service ? J'ai lu quelque part que ces com relevaient de "Prestation de service d'intermédiaire de nature immatérielle".
Par ailleurs ai-je le droit de les comptabiliser en 706 "prestations de services" pour être sûre de profiter de la tva sur les encaissements ?
Merci beaucoup si quelqu'un répond à ma question...
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est de la prestation de services a priori et vous n'avez pas fait option pour la TVA sur les débits. C'est donc de la TVA sur encaissements.
Maintenant quelle est votre activité ? Si ce sont vos revenus principaux, c'est en 706x. Si ce sont des revenus annexes, c'est en 7082.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008C'est très clair, comme d'habitude, merci Hmg !
Revenus annexes donc compte 7082 et tva sur encaissements.
Très bonne soirée à vous. - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Encore une petite précision Hmg si vous le permettez : on vient de parler de la tva sur les encaissements pour la tva collectée (les comptes 44571...).
Mais j'ai un doute : quand j'achète un nom de domaine ou des stylos ou quoique ce soit d'autre, c'est de la tva sur encaissements ou sur les débits pour les comptes de tva déductible (comptes 44566...) ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est la règle applicable à chaque fournisseur qu’il faut appliquer :
- vous achetez du matériel : déduction à la livraison.
- vous achetez un service (sans option pour la tva sur les débits indiqué sur la facture) : déduction au paiement
- vous achetez un service avec option pour la tva sur les débits. : déduction à la facturation.
Vous ne pouvez en effet déduire que quand le fournisseur a collecté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008D'accord, Merci Hmg,
J'ai juste oublié de préciser que j'étais une Entreprise individuelle BIC au réel simplifié :
Tout ce dont vous venez de parler au sujet de la tva marche pour situation ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas lié à le forme.stephanie23 a écrit : D'accord, Merci Hmg,
J'ai juste oublié de préciser que j'étais une Entreprise individuelle BIC au réel simplifié :
Tout ce dont vous venez de parler au sujet de la tva marche pour situation ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
