facture et tva à 0€

Bonjour,

Sauf situations particulières il s'agit d'une prestation taxable.

Cela ne semble pas clair :
- Que mentionne le contrat sur les modalités de facturation ?
- "... elle a son propre système de validation de jours travaillés et elle génère automatiquement les factures ... " => C'est le client qui génère les factures du consultant ?

michel95 a écrit : Bonjour,

Sauf situations particulières il s'agit d'une prestation taxable.

Cela ne semble pas clair :
- Que mentionne le contrat sur les modalités de facturation ?
- "... elle a son propre système de validation de jours travaillés et elle génère automatiquement les factures ... " => C'est le client qui génère les factures du consultant ?

Alors ça c'est énorme 😲 .

En fait Je suis engagé par une société de service (et elle a un contrat avec un client)
Pour être exacte, ce n'est pas le client final qui génère mes factures (de consultant), mais c est la société de service qui le fait.

Mon contrat indique:
"En contrepartie des Services réalisés, le Prestataire paiera au Consultant les honoraires fixés dans l’Annexe 1, qui s'entendent hors
taxes et frais, dépenses et autres charges que le Consultant engagerait dans le cadre de l'exécution du Contrat. La TVA, si elle
s'applique, sera facturée au Prestataire par le Consultant en ce qui concerne la prestation des Services"

Ce qui correspond à priori à une facturation de la TVA sur encaissement (ce qui est classique pour ce genre de prestation).

Ce qui me gène, c est le montant de 0€ ... et donc pour moi la société de service génère des factures de TVA erronées. Ce qui me surprend c est que cette société de service est connue (computer futures solution) et elle a l'habitude de gérer des factures de freelance. Du coup je me dis que je me trompe et que peut être que sa facture est correcte ?

En fait je me suis trompé sur deux choses:
1) la TVA indiqué est de 0€ (et non pas de 0% comme indiqué sur le titre de ce topic)
2) c est la société de service qui génère ma facture et non pas le client final

Si la prestation ne fait pas l’objet d’une exonération de TVA, draconux doit donc produire une facture à la société de service : honoraires fixés dans l’Annexe 1 du contrat + TVA applicable.

Sans éléments complémentaires, ce qui a été effectué à l’origine et refusé par la société de service semble, à priori correct.

ok, merci, c est ce que je craignais...
Bon fin de weekend.

Bonjour,

La société de services est en France ?

Le tarif au contrat est de 700 € HT ou 700 € "tout court et TVA applicable sans préciser en dedans ou en dehors" ?

Bonjour hmg,

Sur le contrat, il est indiqué:

INFORMATIONS RELATIVES AU TAUX
Tarif standard (Lundi-Vendredi). Le plein tarif sera payable
indépendamment du nombre d’heures travaillées
FRAIS:
€ 700.00 par unité


Il n est pas clairement indiqué si la TVA est comprise ou pas.
Mais il me semblait que qu'entre professionnel, qu'on ne parlait que de tarif net auquel on ajoute ensuite la TVA (puisque la TVA est récupérable) :?

De plus, la société de service a probablement compris comme moi puisque dans ses factures générées, il est bien indiqué 700€ NET (et dans la colonne TVA il est indiqué 0€)


Sinon oui, la société est en france. (enfin pas tout à fait, elle est anglaise, mais elle a des bureaux en france)

L'extrait de contrat fourni indique "honoraires fixés dans l’Annexe 1, qui s'entendent hors taxes". Si l’on comprend bien ce qui a été indiqué précédemment les 700 € figurent dans l’annexe 1. Il s’agit donc bien de 700 € HT.

et

"La TVA, si elle s'applique, sera facturée au Prestataire par le Consultant en ce qui concerne la prestation des Services".

Donc, si la prestation est bien assujettie à TVA (voir la question de hmg), le montant à facturer est de 700 € + TVA applicable.

C'est une société anglaise (l'entitée facturée est au UK). Donc il s'agit d'une facturation sans TVA (TVA due en UK par la société de service en autoliquidation).

Tu dois déclarer le montant encaissé en DES (Déclaration Européenne de Service) sir le site des douanes françaises (voir sur mon site rubrique "la TVA" pour les mentions et la procédure).

Oui, la TVA de 20% est forcément applicable, car c est une prestation de service de consultant informatique classique.

Donc à priori c est une erreur de la société de service. (ce qui ne serait pas étonnant, car ils ont fait une tonne d'erreurs auparavant. C'est assez impressionnant ... du genre indiquer une date de début de prestation de mes services postérieur à la date effective, etc, etc ...)

oups ...
merci mixomatose ... je comprends mieux 😕

bon weekend