Oui, la TVA de 20% est forcément applicable, car c est une prestation de service de consultant informatique classique.
Donc à priori c est une erreur de la société de service. (ce qui ne serait pas étonnant, car ils ont fait une tonne d'erreurs auparavant. C'est assez impressionnant ... du genre indiquer une date de début de prestation de mes services postérieur à la date effective, etc, etc ...)
INFORMATIONS RELATIVES AU TAUX
Tarif standard (Lundi-Vendredi). Le plein tarif sera payable
indépendamment du nombre d’heures travaillées
FRAIS:
€ 700.00 par unité
Il n est pas clairement indiqué si la TVA est comprise ou pas.
Mais il me semblait que qu'entre professionnel, qu'on ne parlait que de tarif net auquel on ajoute ensuite la TVA (puisque la TVA est récupérable) :?
De plus, la société de service a probablement compris comme moi puisque dans ses factures générées, il est bien indiqué 700€ NET (et dans la colonne TVA il est indiqué 0€)
Sinon oui, la société est en france. (enfin pas tout à fait, elle est anglaise, mais elle a des bureaux en france)
En fait je me suis trompé sur deux choses:
1) la TVA indiqué est de 0€ (et non pas de 0% comme indiqué sur le titre de ce topic)
2) c est la société de service qui génère ma facture et non pas le client final
En fait Je suis engagé par une société de service (et elle a un contrat avec un client)
Pour être exacte, ce n'est pas le client final qui génère mes factures (de consultant), mais c est la société de service qui le fait.
Mon contrat indique:
"En contrepartie des Services réalisés, le Prestataire paiera au Consultant les honoraires fixés dans l’Annexe 1, qui s'entendent hors
taxes et frais, dépenses et autres charges que le Consultant engagerait dans le cadre de l'exécution du Contrat. La TVA, si elle
s'applique, sera facturée au Prestataire par le Consultant en ce qui concerne la prestation des Services"
Ce qui correspond à priori à une facturation de la TVA sur encaissement (ce qui est classique pour ce genre de prestation).
Ce qui me gène, c est le montant de 0€ ... et donc pour moi la société de service génère des factures de TVA erronées. Ce qui me surprend c est que cette société de service est connue (computer futures solution) et elle a l'habitude de gérer des factures de freelance. Du coup je me dis que je me trompe et que peut être que sa facture est correcte ?
J'ai une mission de consulting chez un client, via une société de service, et on était d'accord pour un tarif (disons 700€)
Ce tarif est à priori HT.
J'avais fait une facture de 700€ + 140€ de TVA mais la société de service a refusé ma facture car elle a son propre système de validation de jours travaillés et elle génère automatiquement mes factures.
Le problème est que la facture indique bien 700€ net mais aussi 0€ de TVA.
Je me demande si la facture est correct ? Ne devrait il pas y avoir le montant de la TVA ?
Il est indiqué sur la facture "TVA acquité sur les encaissements", ce qui me parait normale pour ce genre de prestation, mais j ai des doutes sur la TVA indiqué à 0€.
voilà, si quelqu'un peut me dire si c est correct ou pas, ca serait cool :)
j'ai créé une eurl il y a peu de temps, et je n ai toujours pas mom compte R.A.M.
Le CFE a envoyé mon dossier au RSI il y a un mois, et d'après la R.A.M, la RSI peut mettre 1 à 3 mois avant d'envoyer le dossier à la R.A.M.
J'aimerai prendre une mutuelle, mais j'imagine que je dois attendre que la RAM finalise mon compte ? Ou alors je peux le faire dé maintenant en précisant mon ancien numero de sécurité social ? (quoi que ... il ne change peut etre pas ?)
Si je vous pose ces questions, c est que je vais avoir quelques dépenses médicales d'ici peu de temps
J'ai une eurl IS, code NAF 6202A, et je travaille actuellement pour un client.
Ma question est simple: dois je envoyer une facture à mon client (enfin, à mon recruteur) à chaque fin de mois ?
Mon client me demande une attestation de l'ursaff.
J'imagine que je ne peux pas etre payé sans ce document ?
Le 24 Mars, j'ai recu un document du CFE m'indiquant que mon dossier a été transmit à l ursaff (entre autre), mais je n ai rien reçu de l'ursaff.
Au bout de combien temps devrais je recevoir cet attestation ?
Sur le site web de l ursaff, j ai tenté une "demande d'adhésion aux services en ligne de l'Urssaf", mais j ai une erreur "Votre SIRET n'a pas pu être identifié. Veuillez vérifier votre saisie."
1) dépôt au greffe du tribunal de commerce de la liasse fiscale 2033 au 2 mai 2015 (et puis chaque année) (comprend entre autre les bilans actif/passif)
2) payer mes acomptes trimestriels de TVA si ta TVA dépasse 1000€ l'année précédente.
3) rédaction du procès verbale d'AG une fois par an
4) mettre à jour régulièrement le livre Journal et le livre d'Inventaire.
5) garder mes différentes factures
Et je demande à mon futur EC de prendre en charge la partie "1", "2" et "4" + peut etre la saisie comptable.
Et avec ça, je serai alors en règle ?
ca fait un mois que je travaille et je devrais enfin recevoir mon KBIS bientôt (enfin ... je l'espère :p).
j'ai créée une EURL avec IS réel simplifié et TVA réel simplifié avec "option pour le dépôt d"une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable"
ma 1ere cloture est fixée au 31/12/2014
Ma prochaine étape est de contacter un EC, mais avant de faire celà, j'aimerai bien comprendre quels sont mes obligations afin de mieux comprendre les différentes offres.
Ma question est quels sont mes obligations apres la création de mon eurl ?
1) dépot de la liasse fiscale 2033 au 2 mai 2015 (et puis chaque année)
2) rédaction du procès verbale d'AG une fois par an
3) mettre à jour régulièrement le livre Journal et le livre d'Inventaire.
4) garder mes différentes factures
Je n ai pas besoins de
1) pas de bilan actif/passif
2) pas de grand journal
encore une petite question.
J ai fini ma saisie sur guchet entreprise, et à la fin j ai la possibilité de récupéré le pdf.
l'intitulé du pdf est "Constitution_d_une_societe_sans_activite_au_siege_avec_debut_d_activite_hors_siege.pdf"
car lors de la saisie j ai indiqué "Oui" à "La société exercera-t-elle une activité dès sa création ?" et non à "L'activité est-elle exercée au siège de l'entreprise ?"
Mais ceci est vrai aujourd hui ! Je ne sais pas si dans 3 mois si mon activité sera chez moi !
Du coup je ne comprends pas l'intitulé du pdf ...
dans le cadre de la réalisation de mon eurl de development informatique en tant que prestataire chez les clients, j avais indiqué dans mon projet de status "services informatiques et conseils"
Cependant, un chargé de istatut.com me conseil de mettre plutôt
"Conception, réalisation et exploitation commerciale de logiciels, applications et sites internet et conseil en systèmes d'information."
J'ai peur du terme commerciale ... j avais cru avoir vu à quelque part sur ce site le témoignage d'une personne ayant fait son eurl pour des services informatique il y a deux ans et qui a maintenant le fisc sur le dos à cause du terme commerciale dans ses objets de statuts. Je ne retrouve plus le message en question ... j ai peut etre rêvé ?
Sinon, qu'en pensez vous de l'objet que me propose le monsieur de istatut ?
j essaye de faire mon eurl, pour travailler en programmation informatique chez des clients.
sur le site de guichet entreprise, on me demande de répondre par oui ou non à ces questions:
L'activité est elle une "Libre Prestation de services" ? Oui/non
S'agit-il d'une activité d'agent commercial ? Oui/Non
Je n'ai absolument aucune idée !!
L'activité sera t-elle exercée en ambulant ? Oui/Non
Réponse: Non, je ne programme pas dans un camion ambulant, mais oui car je peux bouger et bosser à toulouse, paris, Lille, etc ... en fonction des clients.
je changerai donc les statuts.
pour "Une facture est établie au nom de la future société.", je devrais réaliser moi meme une facture que je ne mettrai pas dans les annexes des statuts, mais que je garderai pour ma comptabilité. C est bien ça ?
Je vais créer mon eurl et j ai une mission qui commencera ce lundi.
(mon recruteur me dit que c est légal de bosser alors que mon eurl n'existe pas encore, du moment que le client final est d accord...).
Ma question est "puis je me faire rembourser les frais suivant":
- imprimante laser que j ai acheté il y a quelques jours pour mon eurl, donc acheté avant l eurl
- la reservation d un hotel (en attendant un logement de fonction) pour une semaine pas loin de mon client (encore acheté avant mon eurl)
- le trajet en voiture
En recherchant sur le net, j ai trouvé que la réponse est oui sous conditions que:
1) La dépense doit être engagée dans l'intérêt de l'activité professionnelle. => ok
2) Une facture est établie au nom de la future société.
La j ai un souci ... car j ai acheté mon imprimante sous mon nom et non sous ma société qui n existe pas ! Ou alors je fais moi meme une facture ?
3) Les dépenses sont portées sur les statuts, dans les actes accomplis avant la création.
Et là j ai un autre souci ...
j ai fait mon projet de statuts grace à www.istatut.com, et sur le document est indiqué :
Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites incombent à l'associé unique, jusqu'à ce que la société
soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront pris en charge
par la société qui devra les amortir avant toute distribution de dividendes et au plus tard dans le délai de cinq ans.
Comment comprenez vous ce texte ? on est bien d accord qu'il est dit clairement que je ne pourrai pas me faire rembourser mes dépenses ?
Du coup, je devrais le faire par un expert comptable, mais ca risque de prendre du temps, non ?
un grand merci à vous 🙂
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
