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exoneration taxe fonciére dans le neuf? et déductibilité
Bonjour
J'ai à ma grande surprise reçu les impôts sur la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Je croyais que j’étais exonéré les 2 premières années pour la TF mais non?
S'agit-il d'une erreur , que puis-je faire.
Est ce que c'est déductible pour la quote part affectée à mon activité.
Merci par avance.
R
J'ai à ma grande surprise reçu les impôts sur la taxe foncière et la taxe d'habitation.
Je croyais que j’étais exonéré les 2 premières années pour la TF mais non?
S'agit-il d'une erreur , que puis-je faire.
Est ce que c'est déductible pour la quote part affectée à mon activité.
Merci par avance.
R
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draconux
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2014Vous pouvez etre exonéré ... mais vous n'en dites pas suffisament sur votre situation.
J'imagine que vous venez d'acheter un appartement ? Si c est le cas, vous pouvez etre exonéré mais il y a des conditions. Je crois que l'appart doit etre neuf et avoir le label BBC.
Je ne sais pas si ces liens sont à jour, mais voici ce que j ai trouvé:
http://impots-locaux.comprendrechoisir.com/astuce/voir/146217/3-moyens-d-etre-exonere-de-la-taxe-fonciere
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml - Contacter en MP
raduro19
Nombre de posts : 546Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009oui l'appartement est neuf et bbc et je l'ai deposé en temps et en heure.
Par contre est ce deductible de mon résultat en tant que charge - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel est votre statut ? EI ? Société ?
Le local est 100% pro ?
La prise en compte d'une charge par l'entreprise suppose que la charge soit déductible. Pour etre déductible, elle doit être pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
raduro19
Nombre de posts : 546Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009je suis en EI et "loal" est mon appartement et il est pourpartie pro. - Contacter en MP
philweb
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mai 2007Bonjour,
pour la TF, il faut que la commune n'ait pas voté pour le non dégrèvement de la part communale => Certaines (ou beaucoup) de communes ne veulent pas perdre cet argent pendant 2 ans.
J'ai eu le cas aussi et la TF était moins "lourde" mais il n'y avait pas d'erreur.
A confirmer auprès de votre commune ou au service des impôts en question.
Philippe - Contacter en MP
raduro19
Nombre de posts : 546Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009oui c'est bien ça j'ai eu la ocnfirmation aux impôts. J'ai une toute petite decôte je paireai plus donc l'année prochaine.
