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auto-entrepreneur et déclaration CFE-IFER délai dépassé
albifrons
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albifrons
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9 septembre 2008
Bonjour !
je me rends compte en visitant le site des impôts que j'aurais du déclarer ma taxe professionnelle avant le 31 mai 2012 par déclaration "spontanée". Je comprends mal ce problème : en effet je me suis déclarée comme auto-entrepreneur en juillet 2009 et pensais bénéficier à ce titre d'une dispense de taxe professionnelle pour trois ans donc jusqu'en 2012. Or les impôts m'ont demandé de régler une taxe CFE en 2011, et donc que j'ai du payer. Je n'avais fait aucune déclaration en ce sens à l'époque pour payer cela (vu que par ailleurs, à l'époque, le bruit circulait un peu partout que la taxe professionnelle était supprimée). Cette année je pensais que la reconduction de cette taxe était de mise, alignée simplement sur ma déclaration de revenus IR). En fait non, il faut ou plutôt il fallait déclarer au plus tard en mai dernier, ce que je n'ai pas fait. De plus j'ai changé d'adresse (bien sûr en prévenant les impôts, ce qui est bien enregistré puisque j'ai reçu ma taxe foncière à payer)). Mon statut à ma nouvelle adresse est donc différent (je suis passée de locataire à propriétaire en local mixte).
A votre avis vais-je vraiment me retrouver taxée de 5 % supplémentaire .
En fait je vais payer : taxe d'habitation, taxe foncière, taxe CFE. Comment faire pour éviter ces 5 % ?
Mon local professionnel est situé dans mon appartement (résidence principale), et dans un endroit qui ne peut être que réservé à cela puisque c'est l'entrée de mon appartement et le salon (qui est aussi un lieu de passage pour le reste de l'appartement) . Savez-vous si on peut négocier avec les impôts la base de cette taxe car c'est tout de même une situation différente que celle d'occuper, louer ou acheter un local indépendant ?
Merci pour vos réponses si vous pouvez m'éclairer sur ces deux points.
Bien cordialement,
Elisabeth
je me rends compte en visitant le site des impôts que j'aurais du déclarer ma taxe professionnelle avant le 31 mai 2012 par déclaration "spontanée". Je comprends mal ce problème : en effet je me suis déclarée comme auto-entrepreneur en juillet 2009 et pensais bénéficier à ce titre d'une dispense de taxe professionnelle pour trois ans donc jusqu'en 2012. Or les impôts m'ont demandé de régler une taxe CFE en 2011, et donc que j'ai du payer. Je n'avais fait aucune déclaration en ce sens à l'époque pour payer cela (vu que par ailleurs, à l'époque, le bruit circulait un peu partout que la taxe professionnelle était supprimée). Cette année je pensais que la reconduction de cette taxe était de mise, alignée simplement sur ma déclaration de revenus IR). En fait non, il faut ou plutôt il fallait déclarer au plus tard en mai dernier, ce que je n'ai pas fait. De plus j'ai changé d'adresse (bien sûr en prévenant les impôts, ce qui est bien enregistré puisque j'ai reçu ma taxe foncière à payer)). Mon statut à ma nouvelle adresse est donc différent (je suis passée de locataire à propriétaire en local mixte).
A votre avis vais-je vraiment me retrouver taxée de 5 % supplémentaire .
En fait je vais payer : taxe d'habitation, taxe foncière, taxe CFE. Comment faire pour éviter ces 5 % ?
Mon local professionnel est situé dans mon appartement (résidence principale), et dans un endroit qui ne peut être que réservé à cela puisque c'est l'entrée de mon appartement et le salon (qui est aussi un lieu de passage pour le reste de l'appartement) . Savez-vous si on peut négocier avec les impôts la base de cette taxe car c'est tout de même une situation différente que celle d'occuper, louer ou acheter un local indépendant ?
Merci pour vos réponses si vous pouvez m'éclairer sur ces deux points.
Bien cordialement,
Elisabeth
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ pour 2011 et 2012, rappelez votre statut d'autoentrepreneur (si vous êtes les 4 années sous ce statut) et demandez par écrit si vous devez payer la CFE. S'ils vous répondent non, demandez le remboursement de 2011 et ne pas être imposé en 2012.
2/ vous devez la CFE comme les taxes locales à l'endroit où vous êtes au 1/1.
3/ même si c'est à la même adresse, vous devez une taxe foncière, une taxe d'habitation et une CFE.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
albifrons
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2008Merci hmg !
je vais de ce pas suivre vos conseils pour le 1/1
et merci pour vos éclaircissements pour le reste.
Je vous tiendrai au courant de leur réponse pour le 1/1.
Bien cordialement 😃 -
albifrons
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2008Bonjour !
ma lettre aux impôts est passée dans différents services pour au final atterrir au bon service.
Ils me proposent de réecrire pour demander le reexamen de mon dossier pour beneficier de l'exonération de la CFE.
Voià c'est clair et c'est simple, les impôts vont me rembourser pour 2011 et théoriquement je devrai payer en 2013.
Merci hmg !!!
🤣