Forum
attestation de l ursaff
Bonjour,
Mon client me demande une attestation de l'ursaff.
J'imagine que je ne peux pas etre payé sans ce document ?
Le 24 Mars, j'ai recu un document du CFE m'indiquant que mon dossier a été transmit à l ursaff (entre autre), mais je n ai rien reçu de l'ursaff.
Au bout de combien temps devrais je recevoir cet attestation ?
Sur le site web de l ursaff, j ai tenté une "demande d'adhésion aux services en ligne de l'Urssaf", mais j ai une erreur "Votre SIRET n'a pas pu être identifié. Veuillez vérifier votre saisie."
Merci à vous
Mon client me demande une attestation de l'ursaff.
J'imagine que je ne peux pas etre payé sans ce document ?
Le 24 Mars, j'ai recu un document du CFE m'indiquant que mon dossier a été transmit à l ursaff (entre autre), mais je n ai rien reçu de l'ursaff.
Au bout de combien temps devrais je recevoir cet attestation ?
Sur le site web de l ursaff, j ai tenté une "demande d'adhésion aux services en ligne de l'Urssaf", mais j ai une erreur "Votre SIRET n'a pas pu être identifié. Veuillez vérifier votre saisie."
Merci à vous
- Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Il s’agit en principe de l’attestation que les entreprises sous-traitantes doivent produire à leur donneur d’ordre dans le cadre d’un contrat d’au moins 3000€ (Articles L.8222-1 à L.8222-3 et D.8222-5 du Code du Travail).
Titre du document : « Attestation de compte à jour et de fourniture de déclarations et de paiements des candidats à une commande au moins égale À 3000 € ». - Contacter en MP
draconux
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2014Ok,
Et que dois je faire pour l obtenir ? - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Re Bonjour,
Cela dépend de la situation du demandeur, cela peut être l'URSSAF (Par exemple pour moi c'est le RSI et c'est téléchargeable sur mon compte RSI). - Contacter en MP
draconux
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2014re bonjour
ok, merci
je tacherai de les appeler pour en savoir plus.
Bon weekend à vous ! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Juste après la création, vous ne pouvez pas forunir ce document. Indiquez à votre client que vous venez de vous créer avec copie du document du CFE, ça devrait suffire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
draconux
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2014ok, bonne nouvelle !
Merci et bon weekend - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Effectivement, s'il s'agit d'une création récente, c'est la copie du document fourni par le CFE qu'il faut produire.
