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objet des statuts service et commerciale
Bonjour,
dans le cadre de la réalisation de mon eurl de development informatique en tant que prestataire chez les clients, j avais indiqué dans mon projet de status "services informatiques et conseils"
Cependant, un chargé de istatut.com me conseil de mettre plutôt
"Conception, réalisation et exploitation commerciale de logiciels, applications et sites internet et conseil en systèmes d'information."
J'ai peur du terme commerciale ... j avais cru avoir vu à quelque part sur ce site le témoignage d'une personne ayant fait son eurl pour des services informatique il y a deux ans et qui a maintenant le fisc sur le dos à cause du terme commerciale dans ses objets de statuts. Je ne retrouve plus le message en question ... j ai peut etre rêvé ?
Sinon, qu'en pensez vous de l'objet que me propose le monsieur de istatut ?
Merci !
dans le cadre de la réalisation de mon eurl de development informatique en tant que prestataire chez les clients, j avais indiqué dans mon projet de status "services informatiques et conseils"
Cependant, un chargé de istatut.com me conseil de mettre plutôt
"Conception, réalisation et exploitation commerciale de logiciels, applications et sites internet et conseil en systèmes d'information."
J'ai peur du terme commerciale ... j avais cru avoir vu à quelque part sur ce site le témoignage d'une personne ayant fait son eurl pour des services informatique il y a deux ans et qui a maintenant le fisc sur le dos à cause du terme commerciale dans ses objets de statuts. Je ne retrouve plus le message en question ... j ai peut etre rêvé ?
Sinon, qu'en pensez vous de l'objet que me propose le monsieur de istatut ?
Merci !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ca n'a rien à voir avec des problèmes avec le fisc. L'intitulé de l'activité principale détermine l'affiliation soit au RSI comme commerçant ou artisan, soit comme PL au RSI PL, URSSAF et CIPAV).
En général, les freelance informatiques prennent comme activité principale : "conseil en systèmes et logiciels informatiques", ce qui donne le code APE 6202A.
Bien mettre l'activité principale en évidence, les autres en retrait, plus une clause chapeau qui permet de faire n'importe quoi d'autre lié ou pas au domaine principal.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
