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Questions concernant un contrat avec un client final
Bonjour à tous, j'ai aujourd'hui reçu un contrat pour un démarrage demain.
J'avais fais une proposition commerciale avec un tarif pour 120j (6 mois a peu pré).
Et là je constate dans le contrat qu'il parle d'une durée de contrat de 120 jrs non ouvrable, donc 4 mois pour le même tarif final. (mon TJM augmente pas mal du coup lol)
J'ai l'impression que le contrat repose sur la réalisation d'un projet et non le nombre de jour de prestation, comment y remédier?
Et aussi la partie facturation me dérange un peu :
------------------------------------
11 - ÉCHÉANCIER DE FACTURATION
A chaque terme de facturation doit correspondre un ensemble de livrables pré-identifiés et validés par le Client sans reserve.
Les termes de facturation sont les suivants:
Pour la part ferme : 22,5% par mois sur 4 mois soit 90% de la commande globale, et 10% à la finalisation de la prestation
-------------------------------------
Merci d'avance
J'avais fais une proposition commerciale avec un tarif pour 120j (6 mois a peu pré).
Et là je constate dans le contrat qu'il parle d'une durée de contrat de 120 jrs non ouvrable, donc 4 mois pour le même tarif final. (mon TJM augmente pas mal du coup lol)
J'ai l'impression que le contrat repose sur la réalisation d'un projet et non le nombre de jour de prestation, comment y remédier?
Et aussi la partie facturation me dérange un peu :
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11 - ÉCHÉANCIER DE FACTURATION
A chaque terme de facturation doit correspondre un ensemble de livrables pré-identifiés et validés par le Client sans reserve.
Les termes de facturation sont les suivants:
Pour la part ferme : 22,5% par mois sur 4 mois soit 90% de la commande globale, et 10% à la finalisation de la prestation
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Merci d'avance
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phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Oui c'est clairement du forfait, l'extrait de contrat est sans ambiguïté.
Dans tout mes devis par défaut je mets:
« Ce n'est pas un projet au forfait: paiement à la journée effectuée.»
Sauf évidemment si c'était un forfait.
En plus ce qui est illogique c'est qu'ils pondent un contrat de forfait avant même semble-t-il que le contenu du projet, le cahier des charges soit approuvé.
À moins que tout soit borné, il faut rediscuter ce contrat, et faire changer l'obligation de résultats par l'obligation de moyens, et sinon refuser cette mission, comme un appel d'offre où "ça ne passe pas", ou alors chiffrer cela comme un forfait.
derriennic.com: Contrat informatique au forfait au forfait ou en régie, Focus sur des obligations du prestataire, 4/4/2019
Et ici:
freelance-info: recherche "forfait"EURL / IR / BNC - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils vous demandent d'atteindre vos objectifs en moins de temps ?
S'ils comptent 120j, sur 4 mois, je suppose qu'ils sont ouverts et que vous avez accès aux locaux du client final tous les jours en question ?
Le rédacteur du contrat est la même personne avec qui vous avez discuté ? L'interprétation 120j = 4 mois est peut-être une erreur de stagiaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010
A vous lire, vous vous êtes positionné en tant que vendeur d'une prestation au forfait ou en régie forfaitée (hybride qui demande une facturation au nombre de jours travaillés mais avec plafond de montant final)ZakTech a écrit : J'avais fais une proposition commerciale avec un tarif pour 120j (6 mois a peu pré).
Qu'entendez vous par "J'avais fais une proposition commerciale" ? - Contacter en MP
ZakTech
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 12Inscrit : 8 août 2018
Ils sont fermés le samedi et dimanche lol.hmg a écrit : Bonjour,
Ils vous demandent d'atteindre vos objectifs en moins de temps ?
S'ils comptent 120j, sur 4 mois, je suppose qu'ils sont ouverts et que vous avez accès aux locaux du client final tous les jours en question ?
Le rédacteur du contrat est la même personne avec qui vous avez discuté ? L'interprétation 120j = 4 mois est peut-être une erreur de stagiaire.
Je pense aussi à une erreur de stagiaire, je vais les appeler afin d’éclaircir tout ça .
J'ai été approché pour une mission en régie, le DSI avec lequel j'ai discuté ma demandé de faire une proposition commerciale afin que ce soit validé par le service Achat de l'entreprise. J'ai donc fais une proposition commerciale, un document rappelé très brièvement (avec le très peu d'information que j'avais) la mission ansi que le tarif journalier. et une durée approximative pour avoir un montant global max.vdaxeis a écrit : A vous lire, vous vous êtes positionné en tant que vendeur d'une prestation au forfait ou en régie forfaitée (hybride qui demande une facturation au nombre de jours travaillés mais avec plafond de montant final)
Qu'entendez vous par "J'avais fais une proposition commerciale" ?
Etant parti sur une durée de 6 mois, ça faisait à peu près 120 jrs, j'ai donc fais un devis en précisant le nombre de jour, le TJM et donc la somme global 120 * TJM. - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Merci Zak,
Je peux me tromper car je n'ai pas accès au document que vous avez fourni mais ce DSI ne semble pas être dans une demarche d'acheter une prestation en régie.
En régie :
Ce n'est pas au consultant d'écrire un document au service achat définissant le contenu et le périmètre d'intervention et encore moins une durée d'intervention.
L'estimation de charge que vous communiquez au DSI ne doit être là que pour l'aider dans sa construction budgétaire mais en aucun cas figurer sur un document signé de votre main
Faites attention - Contacter en MP
ZakTech
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 12Inscrit : 8 août 2018
C'est bien une mission en régie pour laquelle j'ai été contacté. Le DSI m'avait dit que le service d'achat avait besoin simplement d'un devis / proposion commerciale, en support afin de référencer ma société dans leur logiciel. Le nombre de jours n'étant pas une estimation de charge mais plutôt une durée de contrat vouluevdaxeis a écrit : Merci Zak,
Je peux me tromper car je n'ai pas accès au document que vous avez fourni mais ce DSI ne semble pas être dans une demarche d'acheter une prestation en régie.
En régie :
Ce n'est pas au consultant d'écrire un document au service achat définissant le contenu et le périmètre d'intervention et encore moins une durée d'intervention.
L'estimation de charge que vous communiquez au DSI ne doit être là que pour l'aider dans sa construction budgétaire mais en aucun cas figurer sur un document signé de votre main
Faites attention - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010OK , cela reste surprenant qu'un service achat ait besoin d'une proposition commerciale pour referencer un nouveau fournisseur pour une prestation de régie
mais soit, comme vous dites, c'est peut être une erreur de stagiaire du service achat qui vous a envoyé le mauvais type de contrat - Contacter en MP
ZakTech
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 12Inscrit : 8 août 2018Alors pour vous tenir au courant, je viens d'avoir le service achat par téléphone, et apparemment c'est un contrat type où dessus les dates, elle ne "savait pas trop" la date de fin, donc elle a mit celle ci et en ce qui concerne la partie échéancier facturation, c'est un contrat type donc "c'est pas grave" lol. Je lui explique donc que beaucoup de chose dans le contrat ne correspond pas à ma situation, elle m'a finalement dit de lui envoyer les modifs que je souhaitais apporter par mail afin qu'elle me le renvoi. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Bon, ben...
Si elle fait toutes les motifs que vous souhaitez et qu’ils signent... relisez encore on sait jamais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ZakTech
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 12Inscrit : 8 août 2018😲 😲 😲 😲
Je lui ai demandé de modifier quelques elements et pour la partie facturation, j'ai demandé de mettre :
Le prix sera facturé au fur et à mesure de l’accomplissement des prestations convenues, sur une base mensuelle, qui correspondra au nombre de jour travaillé x le TJM.
Supprimer la partie part % de la commande.
En gros je lui demande de mettre la ligne puis d'enlever toute la partie qui parle de % de la commande.
Elle m'envoi le contrat modifié qui contient mot pour mot ce que j'ai mis, notamment le "Supprimer la partie part % de la commande."
... Bon bah j'ai tout de même signer , mise à part ça, le reste me parait ok. - Contacter en MP
code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018
Pff, j'espère que le service où vous allez travailler n'est pas aussi léger dans le traitement des tâches.ZakTech a écrit : Alors pour vous tenir au courant, je viens d'avoir le service achat par téléphone, et apparemment c'est un contrat type où dessus les dates, elle ne "savait pas trop" la date de fin, donc elle a mit celle ci et en ce qui concerne la partie échéancier facturation, c'est un contrat type donc "c'est pas grave" lol. Je lui explique donc que beaucoup de chose dans le contrat ne correspond pas à ma situation, elle m'a finalement dit de lui envoyer les modifs que je souhaitais apporter par mail afin qu'elle me le renvoi.
Plusieurs fois, pour des missions, on m'a transmis des descriptifs des besoins en me disant là aussi "c'est un descriptif qu'ils ont envoyé mais en fait ça ne correspond que vaguement à leur besoin". Comment trouver la bonne personne quand le besoin diffusé n'est pas défini ?
Dans les deux cas, c'est rageant de voir le peu d'exigence et au final ... c'est à nous de constater le problème et jusqu'à ... fournir la correction ! - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014L'excuse habituelle du contrat type qu'en fait on ne peut modifier qu'a minima...
Mais visiblement c'est l'exception qui confirme la règle puisqu'elle a accepté les modifs. Bonne nouvelle.
Néanmoins c'était peut-être un ballon d'essai...qui aurait pu se transformer en grosse contrainte.EURL / IR / BNC
