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Creation EURL, plusieurs questions ...
PascalRohmer
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10 avril 2008
Bonjour,
Tout d'abord un grand MERCI a tous ceux qui font vivre ce site. Il y a vraiment des info très interessantes ! Merci.
Je suis sur le point de créer une EURL pour faire de la prestation de service, principalement en suisse (hors UE). Accèssoirement je fais de la photographie et souhaite utiliser la même structure pour pouvoir facturer mes interventions (en France). Voici ma question:
1.- J'ai défini l'objet social dans les statuts de la manière suivante:
"La société a pour objet, en France, en Suisse et dans tous les pays du monde, la prestation de conseils en management, en organisation et ressources humaines, en communication, en informatique et en gestion des achats. L’analyse, le conseil et l’assistance dans la mise en œuvre de stratégie de développement organisationnel ou commercial, la mise en place et le suivi de contrats d’infogérance, multi fournisseurs et multi secteurs. La gestion et la conduite de projets ainsi que la prestation de services et le développement et/ou la commercialisation de solutions logicielles et/ou matérielles. La recherche et le développement (innovation) dans les domaines rattachés ainsi que l’élaboration de support de cours et la dispense de formations.
A titre secondaire, la réalisation de reportages photographiques et la commercialisation de créations dérivées.
A titre occasionnel, toute autre prestation de services ou action commerciale.
La participation de la société par tous moyens etc ..."
Est-ce que du coup je vais être considéré comme profession libérale (APE 721Z ?) ? Quel est la conséquence ? Je pense avoir compris que c'est essentiellement une question de caisse de retraite ? Correct ? Y a t il d'autres conséquences, avantages / inconvénients ? Que me conseillez vous ?
En fait je pense faire surtout de la prestation de service "intellectuel" mais voudrais me laisser la porte ouverte pour vendre du matériel ou des licences logiciels par exemple. Est-ce que cela vous semble en règle ?
2.- Encore une question subsidiaire: dans les statuts je suis l'unique associé, l'entreprise est donc une EURL mais elle peut évoluer à tout moment vers une SARL ... question :
2A.- Sur les documents officiels, je mettrai NOMSOCIETE Sarl suivi du capital social et non NOMSOCIETE EURL ? Correct ?
2B.- Concernant l'annonce légale (publication journal) dois-je indiquer EURL ou SARL ?
Merci beaucoup pour votre aide,
Pascal
Tout d'abord un grand MERCI a tous ceux qui font vivre ce site. Il y a vraiment des info très interessantes ! Merci.
Je suis sur le point de créer une EURL pour faire de la prestation de service, principalement en suisse (hors UE). Accèssoirement je fais de la photographie et souhaite utiliser la même structure pour pouvoir facturer mes interventions (en France). Voici ma question:
1.- J'ai défini l'objet social dans les statuts de la manière suivante:
"La société a pour objet, en France, en Suisse et dans tous les pays du monde, la prestation de conseils en management, en organisation et ressources humaines, en communication, en informatique et en gestion des achats. L’analyse, le conseil et l’assistance dans la mise en œuvre de stratégie de développement organisationnel ou commercial, la mise en place et le suivi de contrats d’infogérance, multi fournisseurs et multi secteurs. La gestion et la conduite de projets ainsi que la prestation de services et le développement et/ou la commercialisation de solutions logicielles et/ou matérielles. La recherche et le développement (innovation) dans les domaines rattachés ainsi que l’élaboration de support de cours et la dispense de formations.
A titre secondaire, la réalisation de reportages photographiques et la commercialisation de créations dérivées.
A titre occasionnel, toute autre prestation de services ou action commerciale.
La participation de la société par tous moyens etc ..."
Est-ce que du coup je vais être considéré comme profession libérale (APE 721Z ?) ? Quel est la conséquence ? Je pense avoir compris que c'est essentiellement une question de caisse de retraite ? Correct ? Y a t il d'autres conséquences, avantages / inconvénients ? Que me conseillez vous ?
En fait je pense faire surtout de la prestation de service "intellectuel" mais voudrais me laisser la porte ouverte pour vendre du matériel ou des licences logiciels par exemple. Est-ce que cela vous semble en règle ?
2.- Encore une question subsidiaire: dans les statuts je suis l'unique associé, l'entreprise est donc une EURL mais elle peut évoluer à tout moment vers une SARL ... question :
2A.- Sur les documents officiels, je mettrai NOMSOCIETE Sarl suivi du capital social et non NOMSOCIETE EURL ? Correct ?
2B.- Concernant l'annonce légale (publication journal) dois-je indiquer EURL ou SARL ?
Merci beaucoup pour votre aide,
Pascal
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EURL à l'IS, seule la caisse de retraite est concerné par l'activité. En EURL à l'IR, il y a aussi le type de déclaration (et le fait qu'il faut tenir une comptabilité commerciale pour le greffe et la retraiter pour obtenir une comptabilité libérale pour les impôts).
Votre objet est très long dans sa première partie. La plupart des grands groupes ont des objets très réduits.
Le risque est que lors de la détermination de votre APE, l'insee perdu dans le premier paragraphe s'attache au deuxième.
Une EURL est une SARL particulière (unipersonnelle). Le terme SARL lui est applicable. Sur l'annonce légale mettez EURL.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PascalRohmer
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 avril 2008Ok, merci beaucoup. Je vais voir pour résumé l'objet social ;-).
A bientôt,
PR
