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Marché public et TVA
Javasion
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30 septembre 2020
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur.
On me propose une mission chez une grosse société privée bien connue qui mène des actions de service publique.
Je passe via une ESN.
Mais voila, dans le contrat fourni pour la prestation (marché public apparemment), il est mentionné que j'enverrai ma facture à mon client ESN, qui la transmettera au client final. Ce client final me paiera le montant HT précisé dans ma facture, relative a ma prestation.
Et la y a souci : je suis redevable de la TVA. Donc je fais des factures TTC. Mais si le client final me paye directement le tarif HT, ils sont où les 20% restants ?
Est-ce qu'on ne facture pas la TVA lorsqu'il s'agit d'un marché public ? Si oui il y a une mention a mettre dans la facture ? J'ai pour habitude de declarer ma TVA tous les mois sur le site des impôts, et j'aimerais éviter de faire n'importe quoi.
Je rappel que dans ce cas précis, mon client est une ESN. Certes le client final me paye directement par virement, mais ce n'est pas lui qui est mentionné sur ma facture.
Merci d'avance pour vos conseils.
Je suis auto-entrepreneur.
On me propose une mission chez une grosse société privée bien connue qui mène des actions de service publique.
Je passe via une ESN.
Mais voila, dans le contrat fourni pour la prestation (marché public apparemment), il est mentionné que j'enverrai ma facture à mon client ESN, qui la transmettera au client final. Ce client final me paiera le montant HT précisé dans ma facture, relative a ma prestation.
Et la y a souci : je suis redevable de la TVA. Donc je fais des factures TTC. Mais si le client final me paye directement le tarif HT, ils sont où les 20% restants ?
Est-ce qu'on ne facture pas la TVA lorsqu'il s'agit d'un marché public ? Si oui il y a une mention a mettre dans la facture ? J'ai pour habitude de declarer ma TVA tous les mois sur le site des impôts, et j'aimerais éviter de faire n'importe quoi.
Je rappel que dans ce cas précis, mon client est une ESN. Certes le client final me paye directement par virement, mais ce n'est pas lui qui est mentionné sur ma facture.
Merci d'avance pour vos conseils.
Java Developer
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le tarif est toujours convenu HT. Le HT suppose que les taxes peuvent s'y ajouter.
Maintenant si vous avez une crainte, faites ajouter quelque chose comme "auquel s'ajouteront les taxes applicables aux taux en vigueur".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Javasion
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 4Inscrit : 30 septembre 2020Bonjour,
Merci pour votre retour.
La le document il ne s'agit pas d'un contrat de prestation entre moi et l'ESN, mais une sorte de "acte" qui sert de contrat de sous-traitance, où il est mentionné que l'ESN fait appel a un sous traitant pour une prestation donnée, avec les engagements de chaque parti, et les 3 partis doivent signer le document.
Et il est bien précisé que l'ESN devra indiquer au bas de toutes ses factures la mention HT à payer au sous-traitant, ainsi que le solde à payer "total" correspondant a la différence entre le montant TTC de la facture de l'ESN et le montant HT de la facture du sous-traitant (moi).
Donc en gros je donne ma facture TTC a l'ESN, qui transmet mon montant HT au client final, qui me paye le montant HT.. et j'en fais quoi de ces 20% ? Hors de question de payer de ma poche bien evidemment.
Donc soit il y a une règle juridique/comptable à appliquer dans ce type de situation (facture HT sans TVA, mais a confirmer avec URSSAF ou impôts), soit ils doivent trouver un moyen de me payer la TVA.Java Developer - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
euh...
Reprenons :
- vous facturez l'esn qui facture le client final.
- le client paye l'ensemble qui vous paye.
Le client final ne vous paye pas directement. A quoi sert l'intermédiaire s'ils vous payent directement ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Javasion
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 4Inscrit : 30 septembre 2020En effet c'est bien le client final qui dit me payer directement, je dois donc leur fournir un RIB.
En gros l'ESN ne sert que d'intermédiaire et prendrait sa part..L'intermédiaire ici nous met en relation et est garant de la qualité du travail fourni. Le client final ne travaille qu'avec des ESN pour les presta, pas directement avec les freelance.
Donc : je facture l'ESN, l'ESN facture le client final, le client final me paye et paye l'ESN.
Je vais demander a changer le HT en TTC dans l'acte de sous-traitance pour eviter toute ambiguïté.Java Developer
