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gdorbes

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Réponse postée 4 février 2012 13:33

Merci pour le couplet moraliste et votre réponse fourre-tout, mais cela ne répond pas à ma question. Aussi je reformule et et précise mes questions :

1) Je ne vois pas en quoi avoir une société offshore est illégal ? Surtout si dans un premier temps cette société fait l'objet d'investissements mais pas de revenus. Qui cela gêne-t-il ?

2) Si cette société offshore fait des revenus à l'étranger et si ces revenus sont rapatriés et déclarés, là encore en quoi est-ce illégal ?

3) Je rappelle que pour pouvoir bénéficier de l'aide de Pole Emploi en matière de création d'entreprise, il faut que la création soit postérieure à la demande. A ma connaissance, cela n'a rien d'un "truandage".

4) Il est question ici d'investir et de tester en avance de phase sur le marché US une approche qui fera in fine l'objet d'une entreprise française. Quel est le pb ?

Considérant cela, je remercie d'avance les contributeurs qui voudront bien m'apporter une réponse fondée (lien vers les sources légales ou jurisprudence si possible) et non juste un avis et/ou une réponse superficielle.
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Réponse postée 4 février 2012 10:15

Bonjour

J'aimerais savoir s'il est légal d'avoir une société offshore (genre delaware) destinée à offrir des services web gratuits (dans un premier temps) pour le marché US alors que je suis en congé de reclassement et que je souhaite pouvoir toucher le chômage à l'issue de mon préavis.

Ma motivation est d'avoir une structure de société à l'étranger rapidement mais pouvoir bénéficier ensuite de l'ARCE pour une structure française que je créerai dans un second temps.

Merci de vos conseils

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