Creation de societe offshore et chomage / ARCE

Bonjour,

Le montant de l'ARCE est de 50% des droits restants. Vous diminuez donc son montant en reculant la création.

Créer une structure à l'étranger pour une activité menée de France et en France n'est pas en soit légal. Et ceci sans même regarder le fait qu'en faisant cela vous "truandez" pôle emploi.

Merci pour le couplet moraliste et votre réponse fourre-tout, mais cela ne répond pas à ma question. Aussi je reformule et et précise mes questions :

1) Je ne vois pas en quoi avoir une société offshore est illégal ? Surtout si dans un premier temps cette société fait l'objet d'investissements mais pas de revenus. Qui cela gêne-t-il ?

2) Si cette société offshore fait des revenus à l'étranger et si ces revenus sont rapatriés et déclarés, là encore en quoi est-ce illégal ?

3) Je rappelle que pour pouvoir bénéficier de l'aide de Pole Emploi en matière de création d'entreprise, il faut que la création soit postérieure à la demande. A ma connaissance, cela n'a rien d'un "truandage".

4) Il est question ici d'investir et de tester en avance de phase sur le marché US une approche qui fera in fine l'objet d'une entreprise française. Quel est le pb ?

Considérant cela, je remercie d'avance les contributeurs qui voudront bien m'apporter une réponse fondée (lien vers les sources légales ou jurisprudence si possible) et non juste un avis et/ou une réponse superficielle.

Bonjour,

gdorbes a écrit : 3) Je rappelle que pour pouvoir bénéficier de l'aide de Pole Emploi en matière de création d'entreprise, il faut que la création soit postérieure à la demande.

C'est l'inverse maintenant (depuis 2009).

Vous avez 45 jours pour déposer votre dossier de demande d'ACCRE une fois votre entreprise créée.

Dans quel délai pensez vous être indemnisable par Pôle Emploi ?

--
François

Bonjour,

Mon "couplet" est peut être moraliste selon vous ou superficiel, mais il est surtout réaliste. Vous ne le trouvez juste pas à votre goût car il n'aborde pas dans votre sens.

Bonne lecture :

http://www.freelance-info.fr/theorie-des-gouttes,30.html

http://www.freelance-info.fr/offshore-une-derive-dangereuse-les-freelances,139.html

Au passage (les numéros correspondent aux vôtres) :
1/ Ce n'est pas parce qu'une société fait des pertes que cela rend légal un montage illégal. Certaines cotisations et taxes sont à payer même en cas de pertes. Par ailleurs, c'est un peu idiot de faire des investissements en pure perte sans possibilité de les imputer sur ses revenus.
2/ Et les cotisations sociales ? Et le fait de se réserver pour bénéficier des aides de pôle emploi après ?
3/ Comme indiqué par François1, lisez des textes un peu plus à jour.
4/ vous avez des possibilités en France pour cela. Pourquoi le législateur a créé l'autoentreprise si ce n'est pour cela notamment.

gdorbes a écrit : Merci pour le couplet moraliste et votre réponse fourre-tout, mais cela ne répond pas à ma question. Aussi je reformule et et précise mes questions :

1) Je ne vois pas en quoi avoir une société offshore est illégal ? Surtout si dans un premier temps cette société fait l'objet d'investissements mais pas de revenus. Qui cela gêne-t-il ?

2) Si cette société offshore fait des revenus à l'étranger et si ces revenus sont rapatriés et déclarés, là encore en quoi est-ce illégal ?

3) Je rappelle que pour pouvoir bénéficier de l'aide de Pole Emploi en matière de création d'entreprise, il faut que la création soit postérieure à la demande. A ma connaissance, cela n'a rien d'un "truandage".

4) Il est question ici d'investir et de tester en avance de phase sur le marché US une approche qui fera in fine l'objet d'une entreprise française. Quel est le pb ?

Considérant cela, je remercie d'avance les contributeurs qui voudront bien m'apporter une réponse fondée (lien vers les sources légales ou jurisprudence si possible) et non juste un avis et/ou une réponse superficielle.