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bypasser la clause de non concurrence
freesas
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21 décembre 2010
Bonjour,
je suis actuellement contractant d'un intermédiaire pour un grand groupe.
Ce groupe a fait l'acquisition d'une societe de RH et cette societe souhaite contracter directement avec la mienne.
J'ai proposé officiellement un rachat de mon contrat par cette societe RH à mon intermédiaire qui refuse catégoriquement.
En fait cette filiale RH souhaite casser la dynamique d'avoir 2-3 gros partenaires et faire plus appel à des petites societes comme la mienne.
Le potentiel est trop intéressant pour que je ne cherche pas une solution afin de pouvoir travailler avec cette societe.
Puis je créer une autre societe en FR ou ailleurs en Europe, mettre une personne gérante mais être derrière pour garder le controle (le but étant de ne pas apparaitre dans cette nouvelle structure) ?
En attendant d'aller consulter un avocat, voyez vous des solutions alternatives?
merci
je suis actuellement contractant d'un intermédiaire pour un grand groupe.
Ce groupe a fait l'acquisition d'une societe de RH et cette societe souhaite contracter directement avec la mienne.
J'ai proposé officiellement un rachat de mon contrat par cette societe RH à mon intermédiaire qui refuse catégoriquement.
En fait cette filiale RH souhaite casser la dynamique d'avoir 2-3 gros partenaires et faire plus appel à des petites societes comme la mienne.
Le potentiel est trop intéressant pour que je ne cherche pas une solution afin de pouvoir travailler avec cette societe.
Puis je créer une autre societe en FR ou ailleurs en Europe, mettre une personne gérante mais être derrière pour garder le controle (le but étant de ne pas apparaitre dans cette nouvelle structure) ?
En attendant d'aller consulter un avocat, voyez vous des solutions alternatives?
merci
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hmg
Nombre de posts : 26869Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Parce que l’intermédiaire actuel ne sera pas au courant que vous continuez à travailler chez le client final ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Bonjour,
si je ne change pas mon contrat actuel (je vais voir avec un avocat pour le risque de casser le contrat).
je veux contracter aussi avec la filiale pour placer d'autres personnes et/ou services sans rien devoir à mon intermédiaire actuel d'où l'idée de séparer cela dans une autre structure. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Tu créés une nouvelle société, et tu contractes avec la RH
La société ne pourra rien te dire, car la clause de non concurrence est avec ta société, et pas la personne...
c'est les limites de la clause de non concurrence qui est très mal rédigée...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour,
Le tout dépend de la formulation de la clause de non concurrence : si elle est formulée comme celle que j'ai en ce moment, la sté intermédiaire en question est en droit de l'activer.
Cependant, si vous maintenez votre contrat actuel (étudiez comment le détricoter plus tard) et que vous créez une nouvelle structure pour placer d'autres personnes, avec un gérant autre que vous, il n'y a rien d'illégal à mon sens pour la simple et bonne raison qu'il s'agit d'une autre société.
N'oubliez pas que selon les cas, lorsqu'une entreprise fait valoir la non concurrence, elle doit compenser par un chèque.
Cdt - Contacter en MP
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014
Euh... vous êtes sûr de vous ? Il me semble justement que non car il s'agit de contrats commercials. Vous n'êtes pas salarié, la compensation pour la non concurrence ne s'applique pas. Si vous voulez passer en direct en virant votre intermédiaire, il ne faut simplement pas signer de clause de non concurrence.ENiYi a écrit : N'oubliez pas que selon les cas, lorsqu'une entreprise fait valoir la non concurrence, elle doit compenser par un chèque.
Du même principe, le client a peut être une clause de non solicitation...
Donc voyez avec votre avocat pour déceler des failles dans le contrat. Et n'hésitez pas à partager votre retour d'expérience sur le sujet 😃 - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016
Bonjour,Acathla a écrit :
Euh... vous êtes sûr de vous ? Il me semble justement que non car il s'agit de contrats commercials. Vous n'êtes pas salarié, la compensation pour la non concurrence ne s'applique pas. Si vous voulez passer en direct en virant votre intermédiaire, il ne faut simplement pas signer de clause de non concurrence.ENiYi a écrit : N'oubliez pas que selon les cas, lorsqu'une entreprise fait valoir la non concurrence, elle doit compenser par un chèque.
Du même principe, le client a peut être une clause de non solicitation...
Donc voyez avec votre avocat pour déceler des failles dans le contrat. Et n'hésitez pas à partager votre retour d'expérience sur le sujet :D
C'est pour cela que j'avais mentionné : "selon les cas"...
La non concurrence en soi est assez vague et peut se discuter longuement en justice : car il faut prouver que le préjudice est considérable pour l'un. Or nous savons très bien qu'on se retrouve dans une situation où on a un gérant EURL face à un mastodonte (SSII, ESN, ...).
Je ne connais pas trop de cas où la non concurrence a été appliquée car le risque pour l'intermédiaire c'est de se mettre le client final à dos si tant est que le client veut forcément travailler avec le consultant. Généralement, les intermédiaires(passe-plats), abandonnent le litige. Mais pour en arriver là, il faut que le client final s'y mêle.
Cdt
