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nsri01
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Inscrit depuis le : 25 juin 2012
Réponse postée 25 janvier 2013 14:09
J'ai réussi à faire baisser le montant minimum à 10 000 € (dix mille) c'est plus rassurant.
Réponse postée 24 janvier 2013 17:39
Si quelqu'un peut me donner son avis sur cette close de non concurence, merci :
l’ Auto-entrepreneur s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement le Client du Donneur d’Ordre auprès duquel les Prestations sont effectuées, sauf accord exprès et préalable du Donneur d'Ordre.
La présente interdiction s’applique pendant la durée du Contrat et douze (12) mois suivants sa cessation pour quelle que cause que ce soit.
En cas d’infraction à cette interdiction, l’Auto-entrepreneur devra verser au Donneur d’Ordre une indemnité équivalente au montant du chiffre d’affaires réalisé par le Donneur d’Ordre au titre du Contrat avec un minimum de cent mille (100.000 €) euros.
l’ Auto-entrepreneur s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement le Client du Donneur d’Ordre auprès duquel les Prestations sont effectuées, sauf accord exprès et préalable du Donneur d'Ordre.
La présente interdiction s’applique pendant la durée du Contrat et douze (12) mois suivants sa cessation pour quelle que cause que ce soit.
En cas d’infraction à cette interdiction, l’Auto-entrepreneur devra verser au Donneur d’Ordre une indemnité équivalente au montant du chiffre d’affaires réalisé par le Donneur d’Ordre au titre du Contrat avec un minimum de cent mille (100.000 €) euros.
Réponse postée 15 décembre 2012 20:44
Bonjour
Je suis intéressé par cette liste.
Pouvez vous me l'envoyer en mp ?
Merci d'avance
Je suis intéressé par cette liste.
Pouvez vous me l'envoyer en mp ?
Merci d'avance