Par contre, je n'ai pas encore trouvé de réponse à ma question précédemment posée et qui était la suivante:
On m'a dit aussi que je bénéficiais d'un crédit de départ en tva sur mon matériel informatique acheté dans le courant du 1er semestre lorsque j'étais encore Auto-Entrepreneur..
Quelle est donc cette "notion" de crédit de départ en tva? J'ai 4 PC à 600 euros hors tva achetés en avril, donc pendant ma période AE, de fait, je me demande si je n'aurais pas mieux dû attendre mon passage officiel au réel simplifié à compter du 1er juillet, pour acheter ces pc. Mais, mais, un crédit de départ en tva serait envisageable? Vouii, mais dans quelles conditions?
J'avais omis qu'étant répertorié comme "agence immobilière" (code 6831Z) je suis aux BIC (prestations de services: états des lieux propriétaires/locataires).
De fait, est ce que les sources communiquées pour les BNC sont aussi valables pour les BIC?
Tout d'abord un grand merci pour ce site qui est une mine d'informations et de réactivité de la part des membres.
Néanmoins, au sujet du "dépassement de seuil de l'AE", si j'ai parcouru les sujets les plus pertinents, je n'ai par contre pas encore trouvé les éléments de réponses aux questions suivantes:
Quelles sont les bases juridiques (articles du CGI, code de commerce, Code SS, etc.) qui réglementent les règles comptables, fiscales, et sociales lors d'un dépassement de seuil pour les prestations de services (par exemple).
Ainsi, lorsque l'on dépasse le seuil dans le courant du mois de juillet, j'ai bien lu qu'il fallait facturer, à compter du 1er juillet, TVA en plus.
Mais quel est le texte de loi à ce sujet? Il doit s'agit certainement d'un article du code général des impôts.
D'autres question me viennent aussi, elles sont notamment d'ordre comptables:
Si durant le 1er semestre, j'étais en AE, puis je comptabiliser mes charges (sociales, et divers frais) et surtout les considérer pour cet exercice 2012 comme étant déductibles?
Et surtout, à quels textes légaux doit on se référer?
J'ai vu sur d'autres sites, autant d'avis qu'il y a d'interlocuteurs (en caricaturant un peu, mais il y a du vrai!).
On m'a dit aussi que je bénéficiais d'un crédit de départ en tva sur mon matériel informatique acheté dans le courant du 1er semestre lorsque j'étais encore Auto-Entrepreneur..
Voilà, voilà.
Merci d'avance pour vos éclairages.
Bien cordialement,
K.
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