le résultat sera (si les choses restent en l'état) de 15KE. Une partie sera provisionnée pour les régul RAM+URSSAF, on va dire près de 10KE. Je me suis déjà versé du TNS, des dividendes et d'autres produits. Le reste provient donc des résultats passées.
Si je liquide la société avant le 31/12 et/ou que je me verse les 15K€, mon taux marginal d'imposition va changer de tranche et je serai soumis à l'IR à 30%, sans compter les 15.5 de CGS-CRDS, soit 40% cumulé. Il est donc impératif de reporter le boni sur 2013, j'économiserai 20% d'IR. Mais si je dois fermer l'entreprise en 2013, alors j'aurai droit à une provision de 1 trimestre sur toutes les caisses + une régul CIPAV de 2010, + la taxe pro qui sera proratée mais sur demande et cela peut être refusé. En fait d'un côté je perds 4-5000€, de l'autre je perds 10000€ (dans les deux cas pour rien, sans contrepartie d'un quelconque service ou avantage). Alors que si je ferme en 2012 mais que le boni est appliqué sur l'IR pour l'année fiscale 2013, la situation correspond mieux à la réalité de la vie de l'entreprise et je paie "normalement". Mais c'est ce montage là qui est incertain.
Cilex : "Même si la liquidation a lieu au 31/12, il faudra quand même régulariser les charges sociales CIPAV, RSI et URSSAF."
-> pas la CIPAV sur N et N-1, il n'y a pas de régul, voir leur site. et N/N-1 j'avais arbitré en salaire car les dividendes commençaient à sentir le roussi. si je continue au 01/01/13, N-1 devient 2011.
La question technique était : lorsqu'une cessation d'activité est datée 31/12/2012 sur le formulaire M2, le boni sera calculé plus tard, en 2013. Mais les comptes ont été arrêtées au 31/12 (je pense), et lorsqu'il va s'agir de déclarer ce boni (qui sera traitées exclusivement dans mon cas comme des dividendes et porté comme tel sur la 2042), il sera calculé sur les revenus 2012 ou 2013 ? Je pencherai vers 2013 car le boni peut être calculé plusieurs mois après la date de cessation d'activité.
Cette optimisation ou une erreur dans celle-ci pourra coûter très cher
KZG : Même si "ça ne passe pas", je doute qu'on vienne te chercher là bas, surtout pour un montant de cet ordre.
Certes, j'y ai pensé mais il faut que je n'ai plus aucun contact ni biens en France. Il faut que cela ait un semblant de sérieux, c'est à dire peut-on monter un vrai projet à l'étranger en utilisant les ressources de l'entreprise. Sachant qu'effectivement il n'y aura pas ou peu de retour sur investissement.
oui, je sais, mais je n'ai pas le choix. Je dois fermer l'entreprise et si elle continue au delà du 31/12 je vais payer une montagne de charges sociales qui ne me sera jamais remboursée, j'aurai droit à la régularisation CIPAV de 2010, à la taxe pro (ou sa soeur jumelle) et pleins d'autres fantaisies. Je ne vois aucun moyen autre que le boni de liquidation et limiter les dégâts. Sachant bien entendu que j'en prendrais pleins les dents en CGS-CRDS et abattement qui va disparaître. Il y a 6 ans j'avais arbitré pour les dividendes, j'ai payé de l'IS à 33 1/3, renoncé à la retraite, et maintenant ils me spolient littéralement. Je n'aurais donc aucune scrupule si je pouvais faire quelque chose de très malhonnête qui a une chance de passer.
j'envisage une fin d'activité SARL au 31/12, gérant TNS, IS. Il y aura 50KE de boni de liquidation. Je souhaite fermer au 31/12 pour éviter la régularisation CIPAV de 2011 et 2012. Mais en aucun cas je ne souhaite que le boni soit sur l'IR de 2012, il faut qu'il soit sur 2013. Est-ce que l'opération est faisable ? Cela va dépendre de qui prend comme pivot la date de cessation d'activité, de radiation, ou d'autres dates.
Je compte m'en aller en Thaïlande définitivement, y a t-il un moyen de continuer l'entreprise un an et d'investir en Thaïlande afin de minimiser la fiscalité de la sortie de la trésorerie?
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