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non217
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Inscrit depuis le : 29 septembre 2012
Réponse postée 29 septembre 2012 15:32
Sur le site de l assemblee nationale:
En outre, l’abattement fixe de 1 525 € ou 3 050 €, selon la situation familiale du contribuable, applicable sur les dividendes, serait supprimé à compter du 1er janvier 2012, sans que l’abattement de 40 %, qui tient compte de l’imposition en amont du résultat dont est issu la distribution, ne soit pour sa part modifié.
En outre, l’abattement fixe de 1 525 € ou 3 050 €, selon la situation familiale du contribuable, applicable sur les dividendes, serait supprimé à compter du 1er janvier 2012, sans que l’abattement de 40 %, qui tient compte de l’imposition en amont du résultat dont est issu la distribution, ne soit pour sa part modifié.