Ah, le débat est ouvert !
Je suis particulièrement d'accord avec Softdata, et cela résume bien l'esprit dans un de mes messages :
" Chacun son rôle... moi, je trime, eux encaissent !"
Alors, on peut extrapoler avec Total, par exemple, ou encore Renault (en plus à capital d'état) qui, eux, auraient le privilège d'avoir ce droit d'externaliser.
Je (ma catégorie de contribuable) servirait à cautionner les manques liés aux fuites des "gros" qui peuvent faire pression en avançant, sans vergogne d'ailleurs, que "peu" en France, c'est mieux que "rien"... ce qu'acceptent nos dirigeants.
Alors, je reviens sur mon idée première, en disant, comme les grands, que "peu" que je rétrocède, c'est mieux que "rien".

- vous pensez vraiment que la législation espagnole ne va pas changer ?

Pour l'instant, elle change plus vite chez nous (et pas forcement dans le bon sens) que chez eux.
Par conséquent, autant être aussi opportuniste que ceux qui nous dictent tous les jours les meilleures façons d'agir dans "l'intérêt général du système"... sans jamais pour autant avoir été un jour entrepreneur ou avoir généré la moindre richesse pour notre pays.
Soit. Chacun son rôle... moi, je trime, eux encaissent !
Mais j'ai aussi le droit d'être aussi curieux que volontaire dans mon propre intérêt. Non?

- comment sortirez vous l'argent d'Espagne et justifierez vous en France sa provenance (pas aujourd'hui, mais quand l'argent reviendra) ?
Pas de revenu en France, mais j'ai un compte en espagne et donc une carte bleue internationale.
Rien ne m'empèche de payer en Espagne avec ma CB française, inversement et réciproquement.

- comment justifiez vous à l'administration fiscale en cas de contrôle la disparition de votre résultat et l'arrivée d'un intervenant dont vous êtes dirigeant à l'étranger ?
Bonne question... en quoi dois-je justifier que, Europe oblige, je fais travailler une entreprise, non pas étrangère mais donc européenne?
Ceci est justement une de mes interrogations.

- quel charge déductible sera facturée par cette structure ? Ne risquez vous pas un redressement en France qui considérera ces sommes comme une distribution cachée de dividendes (dans ce cas, pas de remboursement des impôts en Espagne)...
Justement, une autre de mes interrogations : qu'est ce qui empèche une société basée en France de sous-traier sa main d'oeuvre à une société Européenne? je ne serais probablement pas le premier (je ne suis pas Airbus ou Monsanto)... et certainement pas le dernier (petit artisan...)

- Par ailleurs, êtes vous certain d'interroger le bon forum ? Le présent est spécialisé dans les activités de conseil (informatique principalement).

Si effectivement je n'étais pas au bon endroit, je m'en excuse platement.
Maintenant, quelque soit le domaine d'activité, j'ai vraiment l'impression que la finalité de toutes les interrogations posées ici (j'ai beaucoup parcouru le forum avant de poster) se ressemblent étrangement.

Merci quand même à vous d'avoir eu la diligence de m'apporter quelques informations, car, de quelque nature qu'elles soient, elles sont toujours utiles.

Et, bien entendu, je reste ouvert à tout autre commentaire et discussion.

Bonjour,
Je me présente : gérant d'une sarl monosalariale en France.
Je sais que le sujet a été moulte fois abordé sur ce forum et je souhaiterais quand même l'aborder d'une façon plus précise.
Vous n'êtes pas sans savoir que la fiscalité en France va considérablement se durcir, surtout pour les "petits" comme moi.
Je suis gérant, donc, d'une sarl en france.
Ma société me rémunère en tant que gérant non salarié.
Au bout de 6 ans d'activité, j'ai fait le calcul de ce que je verse au RSI avec une approche de ce que ce système me rétribuera dans 20 ans, en fin d'activité : je n'ose pas vous faire part du résultat de cette étude... j'ai trop honte tellement c'est dérisoire !
J'envisage donc de créer une autre structure, en Espagne par exemple (je ne suis qu'à 2h de la frontière catalane) afin de ne facturer à ma société en France que la prestation (MA prestation).
Je resterais donc gérant non salarié en France, dans une société qui achètera la matière première, la revendra et procèdera aux investissements matériels nécessaires à son bon fonctionnement... mais avec seulement une seule personne non rémunérée.
Bien entendu, il faudra quand même que je cotise auprès de RSI... mais pour une moindre part.
Ensuite, tous les mois, la société espagnole, dont je serais aussi le gérant, facturera donc ma prestation à l'entreprise en France.
Au final, un résultat assez faible pour la société Française, d'où un impôt sur les bénéfices moindres, et de l'autre côté, en Espagne, après impôts, charges et IS(sans commune mesure avec notre système), restera mon revenu reversé en France.
Je payerais donc quand même 3 fois des impôts (IS et IR en France et IS en Espagne) mais je laisserais moins d'argent "sur le bord de la route" pour enfin me préparer à une retraite par capitalisation, au moins égale, si ce n'est supérieure à ce que voudra bien me rétrocéder RSI.
Que pensez-vous de cette démarche?
Entre-t-elle dans le cadre de l'exil fiscal, comme j'ai pu le lire à mainte reprise?
Le fait de payer 3 impôts au lieu de 2 est-il condamnable dans le principe?
Sans vouloir rajouter de l'huile sur le feu, il faudra bien un jour se rendre à l'évidence que l'Europe n'est pas simplement faite pour nos castes dirigeantes, mais aussi pour ceux qui les alimentent.

Merci de vos remarques et commentaires.