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drorasta

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Réponse postée 30 novembre 2012 11:16

Merci pour l'explication 🙂 c'est clair maintenant.

Bonne journée
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Réponse postée 30 novembre 2012 10:30

Bonjour,

Merci François.

C'est la deuxième partie que je ne comprenais pas complètement.
"En outre, le régime de l’auto-entreprise, institué par la loi de modernisation de l’économie en 2008, s’est dans les faits substitué au présent dispositif.En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition, ce qui représente une économie de 4 M€."


Vont-ils annuler certains avantages aussi pour tous les auto-entrepreneurs?

Si oui,
à votre avis, vont-ils effectuer également les auto-entrepreneurs qui ont été créés avant 01/01/2013?

Merci bien
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Réponse postée 30 novembre 2012 09:28

Merci François.

Si j'ai compris de votre première réponse, le mois de décembre est considéré comme une première année complete. Est-ce que c'est correct?

J'ai trouvé le lien pour le "Projet de loi de finances pour 2013":
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0235.asp

Dans l'Article 71

"Le présent article supprime l’exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise instituée"

"En outre, le régime de l’auto-entreprise, institué par la loi de modernisation de l’économie en 2008, s’est dans les faits substitué au présent dispositif.En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition, ce qui représente une économie de 4 M€."

Voir que français n'est pas ma langue maternelle, je n'ai pas vraiment compris :?
Est-ce que ces changements concernent également les chômeurs qui deviennent auto-entrepreneur ou non?
Je suis en chomage depuis 2 moins.

Merci bien 🙂
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Réponse postée 29 novembre 2012 17:12

Bonjour,

Je voudrais ouvrir un auto-entrepreneur profitant l'ACCRE.
Considérant que c'est la fin de l'année, vaut-il mieux d'attendre jusqu'en janvier (pour la déclaration d'impôt), ou l'ouvrir maintenant?

Si je l'ouvre en 01/12/2012:
Est-ce que la première année ACCRE compte comme 01/12/2012 - 01/01/2013
OU
01/12/2012 - 01/12/2013?

J'ai entendu que l'ACCRE va être supprimé en janvier 2013. Y at-il des nouvelles à ce sujet?

Si l'ACCRE est supprimé, cela affectera également les auto-entrepreneur qui ont été créés en 2012 (les avantages seront supprimés)?

:?
Merci bien

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