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nawfal

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Sujet : ACCRE
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Réponse postée 1 février 2013 16:26

Merci pour votre réponse.
Donc l'ARCE est versé sur le compte perso et on en fait ce qu'on veut ?
Il sera imposable (dans IR) au même titre qu'un salaire ?
Sujet : ACCRE
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Réponse postée 1 février 2013 16:09

Peut on avoir l'ACCRE et l'ARCE quand on crée une EI ou il faut absolument créer une EURL pour en bénéficier ?
Pour l'ARCE j'imagine qu'il est comptabilisé comme subversion donc il figure dans les capitaux propres (en cas EURL), ma question est comment récupérer cette somme en fin d'exercice ? sous forme de dividendes ?? Réduction de capital ? ... ?

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