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ACCRE (10)

30 janvier 2013 18:52

Bonsoir, je suis au chômage, mais sur le point de me mettre a mon compte comme agent commercial ....... est-ce que quelqu’un peut me dire svp si je peux quand-meme pretendre aux aides ACCRE pour exoneration charges sociales 1e année ?
Merci d’avance

hmg 30 janvier 2013 20:09

Bonjour,

Les conditions d'accès à l'accre sont présentées ici :
http://www.apce.com/pid643/accre.html

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
jerome van gorp 30 janvier 2013 20:15

..... donc ‘la fin de l’ACCRE’ pour 2013 ..... est une connerie alors ?
EURLalala 31 janvier 2013 00:24

Tu as trouvé ça où "la fin de l'ACCRE en 2013" ??

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
mixomatose 31 janvier 2013 09:41

EURLalala a écrit : Tu as trouvé ça où "la fin de l'ACCRE en 2013" ??
Je pense que c'est sur mon site. Ce qui est supprimé, c'est l'aide aux salariés créateurs ou repreneurs, pas pour les chômeurs.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 31 janvier 2013 10:06

Bonjour,

mixomatose a écrit : Je pense que c'est sur mon site.
Meuh non, c'est loin de n'être qu'un problème sur un seul site. C'est un problème d'interprétation : suppression d'un des cas d'accre ne veut pas dire suppression de tous les cas.

Mais si le lapin insiste : TUA CULPA, TUA MAXIMA CULPA !!! 🤣

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
jerome van gorp 31 janvier 2013 10:20

je vous remercie pour les infos ..... certes j’avais mal interprété le texte et effectivement je me suis rendu compte que dans un cas comme la mienne, rien ne change .
Je me lance lundi !!
mixomatose 31 janvier 2013 14:08

CONFITEOR ! 😨

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nawfal 1 février 2013 16:09

Peut on avoir l'ACCRE et l'ARCE quand on crée une EI ou il faut absolument créer une EURL pour en bénéficier ?
Pour l'ARCE j'imagine qu'il est comptabilisé comme subversion donc il figure dans les capitaux propres (en cas EURL), ma question est comment récupérer cette somme en fin d'exercice ? sous forme de dividendes ?? Réduction de capital ? ... ?
mixomatose 1 février 2013 16:23

L'ACCRE et l'ARCE marchent aussi en EI.

Il n' a strictement aucune obligation d'affecter l'ARCE au capital de l'EURL. C'est un revenu personel, pas de l'entreprise créée.

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nawfal 1 février 2013 16:26

Merci pour votre réponse.
Donc l'ARCE est versé sur le compte perso et on en fait ce qu'on veut ?
Il sera imposable (dans IR) au même titre qu'un salaire ?
hmg 1 février 2013 20:06

Bonjour,

Oui, bien entendu.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EURLalala 4 février 2013 00:38

nawfal a écrit : Merci pour votre réponse.
Donc l'ARCE est versé sur le compte perso et on en fait ce qu'on veut ?
Il sera imposable (dans IR) au même titre qu'un salaire ?
Oui mais je pense qu'il est envisageable de l'étaler (à la demande) en tant que revenu exceptionnel. Il s'agit en fait du salaire de plusieurs mois versé en une seule fois. A voir avec ton service d'impôts.

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012

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