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ACCRE (10)
jerome van gorp
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30 janvier 2013
Bonsoir, je suis au chômage, mais sur le point de me mettre a mon compte comme agent commercial ....... est-ce que quelqu’un peut me dire svp si je peux quand-meme pretendre aux aides ACCRE pour exoneration charges sociales 1e année ?
Merci d’avance
Merci d’avance
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les conditions d'accès à l'accre sont présentées ici :
http://www.apce.com/pid643/accre.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jerome van gorp
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2013..... donc ‘la fin de l’ACCRE’ pour 2013 ..... est une connerie alors ? - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Tu as trouvé ça où "la fin de l'ACCRE en 2013" ??Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je pense que c'est sur mon site. Ce qui est supprimé, c'est l'aide aux salariés créateurs ou repreneurs, pas pour les chômeurs.EURLalala a écrit : Tu as trouvé ça où "la fin de l'ACCRE en 2013" ??calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Meuh non, c'est loin de n'être qu'un problème sur un seul site. C'est un problème d'interprétation : suppression d'un des cas d'accre ne veut pas dire suppression de tous les cas.mixomatose a écrit : Je pense que c'est sur mon site.
Mais si le lapin insiste : TUA CULPA, TUA MAXIMA CULPA !!! 🤣Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jerome van gorp
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2013je vous remercie pour les infos ..... certes j’avais mal interprété le texte et effectivement je me suis rendu compte que dans un cas comme la mienne, rien ne change .
Je me lance lundi !! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008CONFITEOR ! 😨calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
nawfal
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2012Peut on avoir l'ACCRE et l'ARCE quand on crée une EI ou il faut absolument créer une EURL pour en bénéficier ?
Pour l'ARCE j'imagine qu'il est comptabilisé comme subversion donc il figure dans les capitaux propres (en cas EURL), ma question est comment récupérer cette somme en fin d'exercice ? sous forme de dividendes ?? Réduction de capital ? ... ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'ACCRE et l'ARCE marchent aussi en EI.
Il n' a strictement aucune obligation d'affecter l'ARCE au capital de l'EURL. C'est un revenu personel, pas de l'entreprise créée.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
nawfal
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 décembre 2012Merci pour votre réponse.
Donc l'ARCE est versé sur le compte perso et on en fait ce qu'on veut ?
Il sera imposable (dans IR) au même titre qu'un salaire ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, bien entendu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Oui mais je pense qu'il est envisageable de l'étaler (à la demande) en tant que revenu exceptionnel. Il s'agit en fait du salaire de plusieurs mois versé en une seule fois. A voir avec ton service d'impôts.nawfal a écrit : Merci pour votre réponse.
Donc l'ARCE est versé sur le compte perso et on en fait ce qu'on veut ?
Il sera imposable (dans IR) au même titre qu'un salaire ?Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
