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Paqui07
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Réponse postée 17 décembre 2012 21:03
Bonjour,
Je suis freelance (statut profession libérale) depuis 11 ans, et mon principal client est en France, mais filiale d'une société allemande.
Jusqu'à présent, j'ai toujours facturé en direct la société française, mais à partir de 2013, le client veut imposer aux freelance de passer par une société de portage, et nous propose une société avec laquelle ils sont partenaires, mais qui se trouve en Allemagne.
Nous nous posons beaucoup de questions sur ce sujet, notamment sur la TVA (plus de TVA à facturer) et sur les modalités d'imposition (la prestation est réalisée en France, mais le client facturé est en Allemagne, est-ce que cela change quelque chose sur l'imposition ? ou est-ce que nous restons avec uniquement un BNC imposable en France ?)
Merci pour votre aide si vous avez des infos ou une expérience sur le sujet.
Paqui07
Je suis freelance (statut profession libérale) depuis 11 ans, et mon principal client est en France, mais filiale d'une société allemande.
Jusqu'à présent, j'ai toujours facturé en direct la société française, mais à partir de 2013, le client veut imposer aux freelance de passer par une société de portage, et nous propose une société avec laquelle ils sont partenaires, mais qui se trouve en Allemagne.
Nous nous posons beaucoup de questions sur ce sujet, notamment sur la TVA (plus de TVA à facturer) et sur les modalités d'imposition (la prestation est réalisée en France, mais le client facturé est en Allemagne, est-ce que cela change quelque chose sur l'imposition ? ou est-ce que nous restons avec uniquement un BNC imposable en France ?)
Merci pour votre aide si vous avez des infos ou une expérience sur le sujet.
Paqui07